Législation contravention sur parking privé
Infirmier59
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 7 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2015
-
8 mars 2015 à 00:12
Infirmier59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 11:54
Infirmier59 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 11:54
A voir également:
- Législation parking privé belgique
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
- Demande emplacement food truck parking privé - Forum formalités administratives
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
1 réponse
dany311
Messages postés
20835
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2024
6 332
8 mars 2015 à 00:58
8 mars 2015 à 00:58
bonsoir
je m'étais apparemment stationné sur une place "handicapée" sur le parking de ma salle de sport,
cette salle est-elle située dans un centre commercial ou il y d'autres commerces ???
dans ce cas c'est un parking public et non plus strictement privé
une amende majorée qui remonte à l'année dernière
c'est qu'il n'y avait aucun panneau de signalisation, ce que j'ai pu vérifier par moi même en me rendant à ma salle aujourd'hui.
entre l'année dernière et aujourd'hui le marquage au sol à certainement disparu ; or plusieurs jurisprudences ont reconnu que le marquage au sol est valable en matière de stationnement
je m'étais apparemment stationné sur une place "handicapée" sur le parking de ma salle de sport,
cette salle est-elle située dans un centre commercial ou il y d'autres commerces ???
dans ce cas c'est un parking public et non plus strictement privé
une amende majorée qui remonte à l'année dernière
c'est qu'il n'y avait aucun panneau de signalisation, ce que j'ai pu vérifier par moi même en me rendant à ma salle aujourd'hui.
entre l'année dernière et aujourd'hui le marquage au sol à certainement disparu ; or plusieurs jurisprudences ont reconnu que le marquage au sol est valable en matière de stationnement
8 mars 2015 à 01:12
8 mars 2015 à 11:17
Le parking est privé, mais est-il ouvert au public ? Il y a t'il une barrière, des plots escamotables ou est-il accessible par n'importe qui, client ou pas ?
8 mars 2015 à 11:54