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Rsi

paleric Messages postés 1 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 mars 2015 à 14:57

Bonjour,
Je suis nouveau sur le site excusé ma mal adresse
Sans déclaration de revenu au RSI est on couvert par la sécurité sociale
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kastillon Messages postés 956 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 264

Bonjour,

Oui, c'est une conséquence des articles L161-2 et L161-2-1 du code de la sécurité sociale : nul ne peut rester sans couverture sociale, la RAM vous couvre tant que vous ne rentrez pas dans un un autre régime.

Sinon, quel est la structure juridique de votre activité EI, AE, etc. ?

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