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paleric
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 4 mars 2015 à 14:57
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 4 mars 2015 à 14:57
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kastillon
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4 mars 2015 à 14:57
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Bonjour,
Oui, c'est une conséquence des articles L161-2 et L161-2-1 du code de la sécurité sociale : nul ne peut rester sans couverture sociale, la RAM vous couvre tant que vous ne rentrez pas dans un un autre régime.
Sinon, quel est la structure juridique de votre activité EI, AE, etc. ?
Oui, c'est une conséquence des articles L161-2 et L161-2-1 du code de la sécurité sociale : nul ne peut rester sans couverture sociale, la RAM vous couvre tant que vous ne rentrez pas dans un un autre régime.
Sinon, quel est la structure juridique de votre activité EI, AE, etc. ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...