Séparation, bail aux deux noms .

Question

Bonjour, 
J'ai un gros problème, je vis avec quelqu'un qui était depuis 3 ans mon petit ami; 
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés ni rien du tout.
Il vivait chez moi dans mon appart.
Nous avons emménagé dans une belle petite maison en location que j'ai prit surtout pour lui mais malheureusement, malgré que c'est moi qui paie tout (loyer, EDF, gaz, assurance, tout) l'agence nous a proposé de mettre nos 2 noms sur le bail et depuis qu'il sait que je ne peux plus le mettre à la porte je vis, selon moi, une maltraitance psychologique, je ne le supporte plus.
Je lu ai demandé de partir mais il ne veut pas .
On m'a dit que je ne pouvais pas rompre le bail et je pouvais partir si je voulais mais que je continuerai à payer.
Lui est un chômeur de longue date donc il ne pourrait même pas garder la maison et il ne me donne rien pour participer aux frais.
Un truc de ouf !!!
C'est un appel  au secours !!!
Que puis-je faire ?

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Eh bien d'abord, vous dites à ce Monsieur qu'avant de raconter n'importe quoi, il faudrait qu'il s'informe !

D'une, vous pouvez partir quand vous voulez en donnant votre congé par lettre RAR à votre bailleur.

De deux, vous ne serez solidaire du loyer que :
. si le bail comprend une clause de solidarité quelque part
. que pendant 6 mois après la fin de votre préavis.

Et qu'enfin, s'il ne paye pas le loyer une fois que vous serez partie, le bailleur l'assignera sûrement devant le tribunal, chômeur ou pas ... et que vous pourriez même faire une attestation au bailleur de ses propos prouvant sa mauvaise foi et sa mauvaise volonté à payer les loyers.

Cdlt

Papaschultz · Answer

Bonjour, 

100% d'accord avec Valenchantée sur le juridique. 

Sur un plan plus personnel et compte tenu de votre écrit, je pense qu'une aide familiale ou un groupe d'amis est plus approprié pour une solution rapide. 

Ne restez donc pas toute seule avec vos problèmes et faites-vous entourer. 
Dans votre cas, la voie juridique n'est valable que si vous êtes vraiment seule au monde !

Cordialement,

zénitude · Answer

bonjour,

je suis dans la psychologie et je vois votre "appel au secours"
Vous dites que ce monsieur vit chez vous, que vous avez pris la maison ensemble et que vous voulez le mettre à la porte...Vous utilisez constamment le "je" ce qui n'est pas habituel pour une victime mais qui démontre un narcissisme très développé, inhabituel pour une victime.
Vous dites que vous êtes maltraitée .Vous parlez comme si cet homme s'était imposé chez vous.
Vous dites vouloir le mettre à la porte et vous sentez  maltraitée parce-qu'il refuse de se faire jeter à la rue.
Bref seule vous comptez, et vous vous sentez maltraité par quelqu'un qui refuse de se faire jeter...posez vous les bonnes questions.
Surtout allez voir un avocat, c'est plus fiable qu'un forum mais votre texte me fait penser que vous n'avez pas entendu ce que vous voulez entendre chez un juriste et que vous venez vous victimiser sur un site.
l'idée de l'internaute qui préconise une intervention musclée est très mauvaise, puisque tout ce beau monde passera en justice pour violence et vous aussi.
 vous avez le droit de ne pas vouloir rester. Il suffit de partir, ce d'autant plus que vous dites que vous avez pris la maison pour ce monsieur. pourquoi alors vouloir la garder à tout prix si ce n'est pour lui nuire.
Les éléments que vous donnez manquent de logique.

immobilier67 · Answer

Valenchantée

Vos arguments juridiques sont infondés lorsque vous parlez de 6 mois.

Vous faites certainement allusion à la nouvelle loi ALUR et notamment ce paragraphe :

13° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé : 
« Art. 8-1.-I. ? La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur. 
.../...
« VI. ? La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé. 
« L'acte de cautionnement des obligations d'un ou de plusieurs colocataires résultant de la conclusion d'un contrat de bail d'une colocation identifie nécessairement, sous peine de nullité, le colocataire pour lequel le congé met fin à l'engagement de la caution. » 

Il faut cependant lire cette loi jusqu'au bout et notamment :

Article 14
Les contrats de location en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi demeurent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables.
Toutefois, pour les contrats en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi et mentionnés au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, dans sa rédaction antérieure à la présente loi :
1° Les articles 7, 17-1, 20-1, 21 et 23 de la même loi, dans leur rédaction résultant de la présente loi, sont applicables ;
2° L'article 11-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, dans sa rédaction résultant de la présente loi, leur est applicable pour les congés délivrés après l'entrée en vigueur de la présente loi.
Pour les contrats en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi et mentionnés au premier alinéa de l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, les articles 6, 7, 20-1 et 25-11 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, dans leur rédaction résultant de la présente loi, sont applicables.

Aucune de ces disposition ne fait allusion à l'article 8-1 précité.

En conséquence de quoi le bail de Mademoiselle-Amelia reste régi par la loi  du 6 juillet 1989 et dans le cas où ce bail comporterait une clause de solidarité, elle resterait solidaire, après son départ, jusqu'à l'expiration triennale du bail (sauf tacite reconduction non dénoncée dans les délais à l'expiration de la période des 3 ans) et non pas d'une période de six mois comme vous le prétendez. Ceci ne serait le cas, selon les termes de cette nouvelle loi ALUR que dans les baux postérieurs à la dite loi, ce qui n'est pas le cas de Madamoiselle-Amelia.

Cdt

Liliwater · Answer

Bonjour,
Moi j'aurais envie de vous dire que dans un premier temps, faites vous aider par quelqu'un tel un psychologue ou de ce type s'agissant d'après ce que vous dites, d'emprise psychologique sinon, votre capacité de discernement sera inévitablement altéré.
Après, je crois que beaucoup de personnes vous ont conseillé sur vos droits et ils sont sans aucun doute, plus au fait que moi,
bien cordialement

sophiag · Answer

Bonsoir Zenitude
Arrêtez de nous sortir à chaque argument que vous êtes psychologue, ceci afin de vous donner de la crédibilité.
Nous avons une pratique ici, c'est que si un membre est médecin, psychologue, avocat, notaire, huissier, autres de se faire certifié par le webmaster et ensuite, sur votre profil, apparaîtra votre fonction.

Tant que vous n'avez pas montrer le fameux sésame au Webmaster, vous ne prétendez rien du tout, nous jugerons ou pas de votre capacité à analyser ou pas une situation. 

Quand à vos prétentions sur vos interventions, vos capacités en psychologie restent à revoir.

Un psychologue  se doit d'etre pédagogue, diplomate, ce qui vous manque cruellement.
Il n'affirme pas avoir la science infuse, avoir raison, mais chercher à comprendre pour émettre un avis, une hypothèse pour que l'autre finisse par une prise de conscience.

Vous avez donc beaucoup de lacune et vous êtes énervant à sortir votre titre à chaque intervention, ce dont je doute fortement personnellement.

Mais meme si c'était vrai, ou vous vous faites certifiés ou vous intervenez comme tout le monde sans citer votre profession.
Vous avez un terrible manque de confiance en vous, d'estime de vous pour le dire à chaque intervention, comme si cela allait permette de donner à votre réponse une crédibilité, je me répète car je viens à l'instant de vous analyser, comme quoi !!!!!

Séparation, bail aux deux noms .

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