Sujet Précédent Sujet Suivant

Effacement de dettes

mllemoi - 27 févr. 2015 à 06:21
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 févr. 2015 à 13:40
Bonjour,
Lorque l'on a un jugement d'effacement de dettes est t'il vrai (la banque de france et le tribunal me l'on dit, mais ca me rassuerait davoir une autre confirmation) que toutes les dettes anterieures au jugement sont effacees memes celles qui netaient pas presentes dans le dossier banque de france?
Le tribunal de grande instance et la banque de france me lont pourtant confirmes mais jai du mal a le croire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
27 févr. 2015 à 13:14
oui
vous avez l'avis du TGI et de la banque de france et préférez venir croire des inconnus sur internet ...
1
Réponse 2 / 2
Micha1
Modifié par Micha1 le 27/02/2015 à 13:24
Bonjour,
Ils vous confirmeront par écrit.
Vous pouvez aussi téléphoner à votre référent (numéro dans votre dossier de surendettement).

memes celles qui netaient pas presentes dans le dossier banque de france?
Seules les dettes inscrites sur le dossier seront effacées.
1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
27 févr. 2015 à 13:40
"Seules les dettes inscrites sur le dossier seront effacées."
non
dans un plan de surendettement, conférant la suspension des poursuite, et éventuellement un échéancier, effectivement seul les dettes déclarées sont concernées.

lors d'un effacement de dette, cela confère l'effet d'une liquidation judiciaire, comme une entreprise, a ce titre toute dette précédente est effacée même en cas d'oubli
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
courrier pour un effacement de dettes
balouboy31 -
Lecture -

6 réponses
surendettement énorme
xena_579 -
Nico -

39 réponses
Demande de remise gracieuse pole emploi
Yannou-013 -
Jbjb -

13 réponses
recours face aux poursuites du Tresor Public
william36 -
GIL 2D -

21 réponses