Servitude de passage dilemme...
Mic66170
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Bonjour,
Je viens d'acheter la moitié d'un terrain attenant à ma propriété, celle-ci souffrait d'une servitude conventionnelle de passage pour accéder à ce fameux terrain dont je viens d'acquérir la moitié et qui ne souffre lui, ni de servitude légal ou conventionnelle vue qu'il n'est pas enclavé.
Question: le propriétaire de l'autre moitié de ce terrain peut-il traverser ma propriété qui est assujettie à la servitude, puis ma moitié de terrain qui ne souffre d'aucune servitude pour accéder a sa partie sachant quelle n'est pas enclavé...je sais c'est un peu compliqué, mais merci d'avance à ceux qui pourront me répondre... :-)
Je viens d'acheter la moitié d'un terrain attenant à ma propriété, celle-ci souffrait d'une servitude conventionnelle de passage pour accéder à ce fameux terrain dont je viens d'acquérir la moitié et qui ne souffre lui, ni de servitude légal ou conventionnelle vue qu'il n'est pas enclavé.
Question: le propriétaire de l'autre moitié de ce terrain peut-il traverser ma propriété qui est assujettie à la servitude, puis ma moitié de terrain qui ne souffre d'aucune servitude pour accéder a sa partie sachant quelle n'est pas enclavé...je sais c'est un peu compliqué, mais merci d'avance à ceux qui pourront me répondre... :-)
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1 réponse
le propriétaire de l'autre moitié de ce terrain peu accède par la servitude conventionnelle.
Mais pour plus de compréhension pouvez nous préciser sur quelle terrain est la servitude conventionnelle?
le propriétaire de l'autre moitié de ce terrain peut il accéder directement de la servitude a sont terrain sans passer sur la moiter du terrain que vous venez acheter ?
Mais pour plus de compréhension pouvez nous préciser sur quelle terrain est la servitude conventionnelle?
le propriétaire de l'autre moitié de ce terrain peut il accéder directement de la servitude a sont terrain sans passer sur la moiter du terrain que vous venez acheter ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1°)Donc il continue a bénéficier de la servitude conventionnelle de passage => à qui appartient ce terrain? ( vous ou autre propriétaire) .
2°) Donc quand il arrive au bout de a servitude conventionnelle de passage, il doit passer sur la partie du terrain que vous venez d'acheté ? ( oui / non).
3°) Que dit votre Notaire ?
Si j'ai bien extrapolé votre réponse!!
Cas litigieux:
Si il arrive au bout de a servitude conventionnelle de passage, si il doit passer sur la partie du terrain que vous venez d'acheté, Logiquement le notaire aurai du effectuer une servitude conventionnelle de passage pour la partie de terrain que vous venez d'acheté. ( Un oublie du notaire ?).
Le N° de parcelle que vous avez acheté a était rattaché au N° de la parcelle ou s'exerce servitude conventionnelle de passage? peu probable ! à vérifier.
Un notaire n'a pas le droit de vendre un terrain enclavé sans une servitude de notaire.
Le notaire n'a pas abordé ce problème lors de la vente ?