Agrandissement par des artisans et dommage ouvrage
Lisette
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons créer un agrandissement de 20 m2 sur notre maison existante. Nous réhabilitons par la même le reste de la maison. Nous passons par des artisans pour le gros oeuvre et nous finissons le placo etc. par nous même.
Tous nos artisans possèdent leurs garanties décennales et assurances professionnelles aussi sommes-nous vraiment obligés dans ce cas précis de souscrire une dommage ouvrage ? Je ne vois pas du tout l'intérêt.
D'autant que le montant de la garantie arrive à des sommes astronomiques... Merci de votre aide.
Nous allons créer un agrandissement de 20 m2 sur notre maison existante. Nous réhabilitons par la même le reste de la maison. Nous passons par des artisans pour le gros oeuvre et nous finissons le placo etc. par nous même.
Tous nos artisans possèdent leurs garanties décennales et assurances professionnelles aussi sommes-nous vraiment obligés dans ce cas précis de souscrire une dommage ouvrage ? Je ne vois pas du tout l'intérêt.
D'autant que le montant de la garantie arrive à des sommes astronomiques... Merci de votre aide.
A voir également:
- Agrandissement par des artisans et dommage ouvrage
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Conseil échelonnement dommages-intérêts - Forum Justice
- Formulaire de demande de déplacement d'ouvrage enedis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir
A quoi sert une assurance "dommage Ouvrage" ?
Pourquoi s'assurer ?
En cas de non-souscription de cette assurance, non seulement l'indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente de la maison dans le délai de dix ans suivant l'achèvement de sa construction, le maître d'ouvrage est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d'assurance.
Dans le cas d'un contrat de construction avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l'entrepreneur pourrait refuser d'exécuter le contrat, car l'assurance de dommages est un élément obligatoire de celui-ci.
Quelles sont les risques couverts ?
Dans le cadre de travaux de construction, l'assurance de dommages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s'ils résultent d'un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l'ouvrage. Elle couvre donc, par exemple, les dommages suivants : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d'eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d'isolation thermique des murs.
Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l'ouvrage. Les biens d'équipement indissociables sont ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l'ouvrage fondamental qui lui sert de support.
Afin de prendre la bonne décision !
Cdlt.
A quoi sert une assurance "dommage Ouvrage" ?
Pourquoi s'assurer ?
En cas de non-souscription de cette assurance, non seulement l'indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente de la maison dans le délai de dix ans suivant l'achèvement de sa construction, le maître d'ouvrage est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d'assurance.
Dans le cas d'un contrat de construction avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l'entrepreneur pourrait refuser d'exécuter le contrat, car l'assurance de dommages est un élément obligatoire de celui-ci.
Quelles sont les risques couverts ?
Dans le cadre de travaux de construction, l'assurance de dommages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s'ils résultent d'un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l'ouvrage. Elle couvre donc, par exemple, les dommages suivants : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d'eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d'isolation thermique des murs.
Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent pas être dissociés de l'ouvrage. Les biens d'équipement indissociables sont ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l'ouvrage fondamental qui lui sert de support.
Afin de prendre la bonne décision !
Cdlt.
bonjour
la DO concerne le gros oeuvre ( murs , charpente , sol )
en cas de malfaçons dans le gros oeuvre la DO fonctionne de suite sans avoir à attendre que les responsabilités soient recherchées
si vous n'avez pas de DO il faut attendre les procédures d'expertise pour déterminer les responsabilités ( procédures qui parfois peuvent être très longues )
à vous de voir
cdlt
la DO concerne le gros oeuvre ( murs , charpente , sol )
en cas de malfaçons dans le gros oeuvre la DO fonctionne de suite sans avoir à attendre que les responsabilités soient recherchées
si vous n'avez pas de DO il faut attendre les procédures d'expertise pour déterminer les responsabilités ( procédures qui parfois peuvent être très longues )
à vous de voir
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je peux comprendre dans certains cas (bien que je trouve ça fort de devoir s'assurer pour les malfaçons des artisans qui sont eux-memes assurés... passons)
Mais dans notre cas pour un agrandissement assez petit les assureurs nous demandent des sommes folles et ils ne prennent pas en compte que le gros oeuvre car ils nous demandent aussi l'électricité etc. La MAAF va même jusqu'à nous demander de faire faire le placo par un professionnel sinon ils n'assurent pas... c'est hallucinant
De plus dans notre cas, la maison de base a été construite à la main par mon grand-père. Du coup je pense qu'en cas de problème ça risque de ne pas marcher.
Mais voilà le Crédit agricole nous y oblige pour le prêt...
vous envisagez l'avenir sereinement, mais vous n'êtes pour auatnt pas à l'abri d'un coup dur qui vous imposerait la revente de ce bien.
et vous deviendriez de facto constructeur au sens de la loi, et répondriez alors directement des dommages de nature décennale.
la DO vous permet dans ce cas de rester serein...
tous les ouvrages sont susceptibles d'être atteints de désordres de nature à rendre l'ouvrage (principal) impropre à sa destination.