Assainissement
gounif
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gounif Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
La transformation d'une grange et d'une écurie en habitatation doit être raccordée à une installation d'assainissement individuelle (c'est en campagne ).
Le terrain attenant doit il être constructible ou non ?
Cordialement
La transformation d'une grange et d'une écurie en habitatation doit être raccordée à une installation d'assainissement individuelle (c'est en campagne ).
Le terrain attenant doit il être constructible ou non ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Votre question recoupe la précédente:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6657096-renovation-ancienne-ferme
Comme je vous l'ai répondu, allez en mairie et posez clairement les questions à eux.
Cdlt -
La législation juridique et financière évolue en permanence...