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Assainissement

gounif Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - 25 févr. 2015 à 14:39
gounif Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018 - 25 févr. 2015 à 20:03
Bonjour,
La transformation d'une grange et d'une écurie en habitatation doit être raccordée à une installation d'assainissement individuelle (c'est en campagne ).
Le terrain attenant doit il être constructible ou non ?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
25 févr. 2015 à 15:13
Bonjour,

Votre question recoupe la précédente:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6657096-renovation-ancienne-ferme

Comme je vous l'ai répondu, allez en mairie et posez clairement les questions à eux.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
gounif Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2018
25 févr. 2015 à 20:03
Merci pour tous les renseignement
Cordialement
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