Assainissement
gounif
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gounif Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
La transformation d'une grange et d'une écurie en habitatation doit être raccordée à une installation d'assainissement individuelle (c'est en campagne ).
Le terrain attenant doit il être constructible ou non ?
Cordialement
La transformation d'une grange et d'une écurie en habitatation doit être raccordée à une installation d'assainissement individuelle (c'est en campagne ).
Le terrain attenant doit il être constructible ou non ?
Cordialement
A voir également:
- Assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour,
Votre question recoupe la précédente:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6657096-renovation-ancienne-ferme
Comme je vous l'ai répondu, allez en mairie et posez clairement les questions à eux.
Cdlt
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6657096-renovation-ancienne-ferme
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Cdlt