Assainissement

gounif Messages postés 10 Statut Membre -  
gounif Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
La transformation d'une grange et d'une écurie en habitatation doit être raccordée à une installation d'assainissement individuelle (c'est en campagne ).
Le terrain attenant doit il être constructible ou non ?
Cordialement

2 réponses

mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   904
 
Bonjour,

Votre question recoupe la précédente:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6657096-renovation-ancienne-ferme

Comme je vous l'ai répondu, allez en mairie et posez clairement les questions à eux.

Cdlt
1
gounif Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci pour tous les renseignement
Cordialement
0