Provisions sur charges
lepariou
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 févr. 2015 à 14:31
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andre78fr
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22 févr. 2015 à 09:37
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Bonjour,
La date importante en matière de copropriété c'est la notification faite par le notaire au syndic. A partir de ce moment, c'est bien à vous de payer les provisions qui, par définition, seront ensuite ajustées aux dépenses réelles (et pas seulement sur la période ou vous êtes propriétaire mais sur toute l'année !!!).
Le plus souvent les appels sont trimestrielles ; la période du 1er février au 31 mars mérite une vérification. Pour la très grande majorité des acheteurs qui arrivent à cette date, le vendeur a déjà payé les provisions du trimestre, échues au 1er janvier, avec un éventuel arrangement chez le notaire...
La date importante en matière de copropriété c'est la notification faite par le notaire au syndic. A partir de ce moment, c'est bien à vous de payer les provisions qui, par définition, seront ensuite ajustées aux dépenses réelles (et pas seulement sur la période ou vous êtes propriétaire mais sur toute l'année !!!).
Le plus souvent les appels sont trimestrielles ; la période du 1er février au 31 mars mérite une vérification. Pour la très grande majorité des acheteurs qui arrivent à cette date, le vendeur a déjà payé les provisions du trimestre, échues au 1er janvier, avec un éventuel arrangement chez le notaire...
mpmp93
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22 févr. 2015 à 10:33
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Bonjour,
D'une certaine manière, ce n'est pas anormal....
Ce que vous devez surveiller, c'est ce qui vous sera réclamé l'année prochaine à la régularisation des charges.
A+
D'une certaine manière, ce n'est pas anormal....
Ce que vous devez surveiller, c'est ce qui vous sera réclamé l'année prochaine à la régularisation des charges.
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lepariou
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22 février 2015
22 févr. 2015 à 10:59
22 févr. 2015 à 10:59
Cela dépend de quel côté on se place !
Je vous remercie de votre réponse, mais la vraie question est : ont-ils le droit et quels sont mes devoirs ?
Bonne journée. Merci encore
Je vous remercie de votre réponse, mais la vraie question est : ont-ils le droit et quels sont mes devoirs ?
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mpmp93
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lepariou
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Modifié par mpmp93 le 22/02/2015 à 13:47
Modifié par mpmp93 le 22/02/2015 à 13:47
J'ai été syndic bénévole. J'ai regardé la loi... On peut réclamer un trimestre entier pour tout trimestre partiel. Ensuite, en fin d'année, je faisais le "prorata temporis" des dépenses réelles et je créditait le compte du copropriétaire qui avait "trop versé".
Il faut bien comprendre que normalement, vous avez ce qu'on appelle le fond de roulement, somme qui correspond à un trimestre de charges et payable d'avance. Pour votre cas, - sauf erreur - vous n'avez pas encore payé ce fond de roulement.
Donc, comme je le disais, attendez l'année prochaine que les comptes de cette année 2015 soient clos pour bien vérifier qu'on vous impute au prorata temporis les dépenses réelles. Le SOLDE sera calculé comme suit:
SOLDE = SOMMES VERSEES - (DEPENSES RELLES ( * PRORATA TEMPORIS))
calcul du prorata temporis:
365 / DUREE RELLE en nb jours....
Peut-être vous aurez la "désagréable" surprise de voir que vous n'aurez peut-être même pas assez versé d'acomptes... Ca arrive très souvent dans des copropriétés qui démarrent....
Cordialement
Il faut bien comprendre que normalement, vous avez ce qu'on appelle le fond de roulement, somme qui correspond à un trimestre de charges et payable d'avance. Pour votre cas, - sauf erreur - vous n'avez pas encore payé ce fond de roulement.
Donc, comme je le disais, attendez l'année prochaine que les comptes de cette année 2015 soient clos pour bien vérifier qu'on vous impute au prorata temporis les dépenses réelles. Le SOLDE sera calculé comme suit:
SOLDE = SOMMES VERSEES - (DEPENSES RELLES ( * PRORATA TEMPORIS))
calcul du prorata temporis:
365 / DUREE RELLE en nb jours....
Peut-être vous aurez la "désagréable" surprise de voir que vous n'aurez peut-être même pas assez versé d'acomptes... Ca arrive très souvent dans des copropriétés qui démarrent....
Cordialement
andre78fr
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22 févr. 2015 à 13:45
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Le prorata temporis n'est plus dans la loi depuis pas mal de temps...
mpmp93
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andre78fr
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22 févr. 2015 à 14:31
22 févr. 2015 à 14:31
Ayant été syndic bénévole, j'ai toujours appliqué le prorata temporis pour les copropriétaires arrivants et partants, pour raison d'honnêteté et d'équité. J'ai aussi été un des très rares syndic qui mettait à disposition (via log/pwd) les comptes de copropriété en temps réel. Chaque facture payée était immédiatement visible par tout copro qui se connectait à la compta générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2015 à 10:02
Comment puis-je obtenir confirmation et est-ce normal que le syndic demande lui
aussi de son côté, le versement qui couvrent le 1er trimestre ?
Dans l'attente, je vous remercie.
22 févr. 2015 à 10:21
Cependant, la vraie question n'est pas celle des provisions (il s'agit là d'une avance en quelque sorte) mais des dépenses réelles et ce qu'il faudra contrôler avec beaucoup de soin avant l'AG et l'approbation des comptes c'est la répartition des factures et des diverses dépenses entre le promoteur et le syndicat (payé par le syndic avec vos provisions...).
Si le promoteur paye 250 € pour le premier trimestre, que vous payez ensuite 3 x 250 € mais que sur l'année votre quote-part dans les dépenses est de 1 100 € c'est à vous qu'on va réclamer les 100 € en plus... il faut donc être bien sûr que les 1 100 (x tous les copropriétaires) couvrent vos charges et surtout pas les finitions ou des frais du promoteur !
22 févr. 2015 à 10:45
ai-je le droit de refuser d'honorer l'appel de fonds ? (qui sont tout de même de 600 € pour le trimestre).
Veuillez m'excuser d'insister à ce point. Je vous remercie d'avoir l'amabilité de me répondre.
22 févr. 2015 à 11:20
Refuser de payer risque surtout de vous créer des problèmes en plus :-(