frais de notaire "demande de provision" ? Résolu

Question

bonjour,
je signe l'achat d'une maison en octobre, et je paie avec le prix de la vente de celle que je vends parallèlement.

surprise, je reçois une lettre du notaire du vendeur qui me demande une provision sur les frais !!!

c'est nouveau ça ? j'ai pourtant signé pas mal d'acte d'achat ou vente partout où j'ai déménagé en France, et la dernière fois c'était en 2012, mais jamais on m'a demandé de verser un acompte . 

je désire savoir si c'est légal de demander une provision et -si c'est légal-  est ce que j'y suis obligée.

merci pour votre avis. et cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Avez-vous signé un compromis ? Et déposé une indemnité chez ce notaire ?
Avez-vous sollicité votre propre notaire pour vous assister dans cet achat ?
C'est tout à fait normal et légal que ce notaire qui ne vous connait pas vous demande de déposer une provision.

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir anemonedemer,

dans l'ordre : oui j'ai signé un compromis, 
oui j'ai versé à l'agence lors du compromis une somme pour "réservation" c'est l'agence qui reçoit le versement, 
non, je n'ai pas de notaire tout du moins dans cette région, et je n'ai pas voulu faire déplacer celui que j'avais car beaucoup trop loin,

ce n'est pas la première fois que je vois un notaire qui ne me connait pas, et jamais on m'a demandé de verser une provision. 

par contre si c'est légal - je vous crois pas de doute - mais qu'est ce qui m'y oblige ? à verser cette somme. 

merci et bonne soirée

Utilisateur anonyme · Answer

réservation ? c'est une VEFA ?

Utilisateur anonyme · Answer

désolée je ne sais pas c'est quoi VEFA ? j'ai dit réservation c'est peut-être pas le bon terme, bref c'est une somme comme un dépôt de garantie qui m'engage pour l'achat

Utilisateur anonyme · Answer

Qu'y a-t-il d'écrit sur le compromis ? Puisque l'agence a demandé de l'argent, cet argent doit aller en séquestre chez le notaire, justement pour garantir la vente et par exemple les frais de notaire !

Utilisateur anonyme · Answer

oui ça va sur un compte séquestre mais c'est l'agence qui est habilitée pour ça, et nous n'irons chez le notaire qu'en octobre. 
dites moi c'est quoi VEFA ?

Utilisateur anonyme · Answer

VEFA vente en l'etat futur d'achèvement
et dites à l'agence de verser la provision au notaire
et si elle ne veut pas ce sera à vous de payer, sauf si vous voulez vraiment rater cette vente....

Frais de notaire "demande de provision" ?

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