Association syndicale

jo27da44 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2016 - 21 févr. 2015 à 09:32
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 26 févr. 2015 à 08:36
Une association syndicale libre peut -elle faire intervenir un auto-entrepreneur pour l'entretien de ces espaces verts

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
21 févr. 2015 à 09:57
Bonjour,

Je relis votre message, et - sauf erreur de ma part - je ne vois pas un mot magique.....

A+
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jo27da44 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2016
26 févr. 2015 à 06:41
Bonjour je ne savais pas que pour avoir une explication il fallait un mot magique , et je m'en excuse,
Etant membre d'un conseil syndical libre dans une copropriété qui doit changer de jardinier, je voulais simplement savoir s'il était légal est possible d'employer un auto- entrepreneur pour l'entretien de nos espaces vert.
A+
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896 > jo27da44 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2016
26 févr. 2015 à 08:36
Bonjour,
S'il vous fait des factures en règle, il n'y a pas de souci.
A+
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