Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan - - Dernière réponse : ibadji - 7 févr. 2019 à 14:49
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Lors du compromis le notaire demande d'une part l'indmeinté d'immobilisation (5% ou 10%) d'autre part une provision pour les frais de la promesse de vente (vos 400euros)
Avant l'acte il vous envoi un décompte provisonnel de l'ensemble des frais ...et quelque mois après l'act il vous rendra le surplus avec le détail des frais et depenses...
Avant l'acte il vous envoi un décompte provisonnel de l'ensemble des frais ...et quelque mois après l'act il vous rendra le surplus avec le détail des frais et depenses...
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5137 > Cerghan -Les 400 euros sont une provision,
De toute facon tous cela n'est qu'une avance sur les frais définitifs qui vous seront justifiés une fois connus...