Frais de provision notaire
Résolu
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons acheté une maison, il y a 3 mois. Nous ne sommes pas passés par agence et avec le vendeur, nous avons pris le même notaire.
Lors de la signature de la promesse de vente, nous avons versé au notaire 300€ de frais de provision.
Aujourd'hui, la notaire m'a laissé un message pour me prévenir que nous allions bientôt recevoir notre titre de propriété et elle me demande aussi de lui transmettre un RIB de notre compte joint mais pourquoi ? Est-ce par rapport au frais de provision que l'on nous rembourse en parti ou est ce qu'au contraire, ils nous prélèvent de l'argent ? J'aimerai être éclairé avant de les rappeler et éviter peut être de me faire avoir.
Merci d'avance
Avec mon conjoint nous avons acheté une maison, il y a 3 mois. Nous ne sommes pas passés par agence et avec le vendeur, nous avons pris le même notaire.
Lors de la signature de la promesse de vente, nous avons versé au notaire 300€ de frais de provision.
Aujourd'hui, la notaire m'a laissé un message pour me prévenir que nous allions bientôt recevoir notre titre de propriété et elle me demande aussi de lui transmettre un RIB de notre compte joint mais pourquoi ? Est-ce par rapport au frais de provision que l'on nous rembourse en parti ou est ce qu'au contraire, ils nous prélèvent de l'argent ? J'aimerai être éclairé avant de les rappeler et éviter peut être de me faire avoir.
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Les provisions sont toujours approchantes de la réalité.Mais il est impossible de connaitre à l'avance le coût exact d'un acte. La régularisation se fait après que l'acte ait été publié. Si le notaire vous demande un rib, c'est tout simplement pour vous rembourser un trop perçu.
Ceci dit, je vous rappelle qu'un office notarial n'est pas un souk et que le notaire n'est pas un marchand de tapis. Vous ne risquez donc pas "de vous faire avoir".
Les provisions sont toujours approchantes de la réalité.Mais il est impossible de connaitre à l'avance le coût exact d'un acte. La régularisation se fait après que l'acte ait été publié. Si le notaire vous demande un rib, c'est tout simplement pour vous rembourser un trop perçu.
Ceci dit, je vous rappelle qu'un office notarial n'est pas un souk et que le notaire n'est pas un marchand de tapis. Vous ne risquez donc pas "de vous faire avoir".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2020 à 18:43
Je tiens à vous précisez que je ne prends absolument pas les notaires pour des marchands de tapis, bien au contraire, je respecte leur travail, surtout quand on sait ce qui est reversé à l'état. Simplement, le notaire par lequel je suis passé, m'avais dit qu'il était obligatoire de verser des frais de garantie à la signature de la promesse de vente, or en me renseignant, j'ai découvert que c'était faux, j'avais donc décidé de ne pas verser de frais de garantie et bizarrement sa n'a posé aucun problème. Je suis simplement curieuse et préfère me renseigner au préalable mais je n'ai rien contre les notaires.
Merci encore de vos renseignements.
Bien cordialement