Acheter un hangar agricole pour usage d'habitation

djayice Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - 25 févr. 2015 à 09:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 févr. 2015 à 16:37
Bonjour,

J'aimerais acquérir un hangar agricole déjà transformer en habitation (eau, électricité ...), le propriétaire paye déjà aux impôts comme si c'étais déjà une habitation.
Chez le notaire l'habitation apparais toujours comme un hangar agricole , car le propriétaire à fait une extension sans PC ( il n'à donc jamais fait la demande de changement de destination).
Le propriétaire à acheter en 2003 et a fait l'extension dans la foulée (passage de 100 M2 à 170 m2).
La prescription de 3 ans est bien passé , je ne risque donc aucune poursuite pénal
par contre j'ai un doute pour la prescription des 10 ans (recours civil), car si j'achète je ne pourrais pas prouver la date d'achèvement des travaux le propriétaire n'ayant pas de facture.
au niveau du notaire j'achète bien 170 M2 de hangar agricole (le cadastre indique bien 170 M2).

ma 1er question est donc la suivante si j'achète bien 170 m2 cadastrer, peut 'on me chercher des histoires, au niveau de la prescription des 10 ans.
( je ne suis pas sensé savoir que l'extension à été fait faite sans PC puisque au dire du notaire rien n'apparais sur l'acte)?

ma deuxième question :une fois passer les 10 ans de prescription es que je peux demander un changement de destination du bâtiment ( sachant que le bâtiment respecte le PLU au niveau urbanisme,mais que je ne suis pas agriculteur et le bâtiment se trouve en zone agricole).

Merci d'avance pour vos réponses je dois signer un compromis dans 3 semaines.

2 réponses

Attention en cas incendie, si c'est dans une zone non constructible vous n'aurez pas les droit de reconstruire.

Donc aller en mairie pour vérifier dans quelle zone du PLU est située l'habitation.
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