Résiliation contrat abusif
cocacolareun
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Syon -
Syon -
Bonjour, j'ai besoin de votre aide de toute urgence, je vous explique la situation :
Je viens d'ouvrir mon entreprise en auto-entrepreneur et j'ai été contacter par une commerciale d'une entreprise qui m'a proposé ses services et qui m'ont signé un contrat pour mon activités professionnel avec un engagement par téléphone (erreur de ma part) et ma un peu forcée la main en insistant pour ne pas raccroche et de faire le contrat par mail tout en restant en communication téléphonique.
Ensuite, j'avais un déplacement à faire chez un client, j'ai dû conclure l'appel mais j'ai prévenu la commerciale que je n'étais pas sûr et que je devais réfléchir à la proposition (mémé j'avais déjà signé le contrat) j'ai clair avec il ne devait pas valider le contrat malheureusement la confiance mémé à l'erreur il a validé le contrat. Je me retrouve avec un contrat deux ans avec des mensuellement de 90 euros.
Le lendemain de la signature du contrat, j'ai fait une lettre de résiliation en utilisant l'article de loi L121-20 du code de la consommation (Le problème ces que je ne suis pas sûr que cette loi est valable pour les auto-entrepreneurs).
Ai-je bien fait d'utiliser ce texte de loi? Sinon que puis-je faire pour résilier.
PS: j'ai signé le contrat vendredi soir par mail et on est lundi.
Je viens d'ouvrir mon entreprise en auto-entrepreneur et j'ai été contacter par une commerciale d'une entreprise qui m'a proposé ses services et qui m'ont signé un contrat pour mon activités professionnel avec un engagement par téléphone (erreur de ma part) et ma un peu forcée la main en insistant pour ne pas raccroche et de faire le contrat par mail tout en restant en communication téléphonique.
Ensuite, j'avais un déplacement à faire chez un client, j'ai dû conclure l'appel mais j'ai prévenu la commerciale que je n'étais pas sûr et que je devais réfléchir à la proposition (mémé j'avais déjà signé le contrat) j'ai clair avec il ne devait pas valider le contrat malheureusement la confiance mémé à l'erreur il a validé le contrat. Je me retrouve avec un contrat deux ans avec des mensuellement de 90 euros.
Le lendemain de la signature du contrat, j'ai fait une lettre de résiliation en utilisant l'article de loi L121-20 du code de la consommation (Le problème ces que je ne suis pas sûr que cette loi est valable pour les auto-entrepreneurs).
Ai-je bien fait d'utiliser ce texte de loi? Sinon que puis-je faire pour résilier.
PS: j'ai signé le contrat vendredi soir par mail et on est lundi.
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1 réponse
Bonjour,
le code civil dans son article 1316-1
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Article 1316-3 L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.
Votre mail comporte t'il une signature électronique, ou s'agit-il d'un simple mail ?
Les autoentrepreneurs sont des professionnels, et le code de la consommation ne s'applique pas entre professionnels.
cdt
le code civil dans son article 1316-1
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Article 1316-3 L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.
Votre mail comporte t'il une signature électronique, ou s'agit-il d'un simple mail ?
Les autoentrepreneurs sont des professionnels, et le code de la consommation ne s'applique pas entre professionnels.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non le délai de rétractation ne s'applique pas entre professionnels.
Tentez néanmoins une transaction amiable afin de vous dégagez du contrat.
cdt
Donc je n'ai pas de recourt possible et je dois paye un abonnement que je ne n'est pas besoin car le contrat porte sur la création d'un site internet alors que j'ai déjà un site web?
J'ai la possibilité de portée plainte pour contrat abusif?