Normes sur le W Garage suite accident

Résolu
gabounet Messages postés 3 Statut Membre -  
 gabounet -
Bonjour, ma voiture était en réparation chez le garagiste(sous garantie)l'employé a eu un accident avec.Véhicule déclaré V G E carte grise bloquée en préfecture.1 heure après la débauche et à plus de 50 kms du garage.Il a déclaré à l'assurance du garage que c'était lors d'un essai long qu'il était en w garage qu'il avait carte grise et une assurance (pas la mienne puisque le garage l'avait transféré sur un véhicule de courtoisie ).
Ce qui me surprend c'est que sur le constat ainsi que sur tous les documents de l'expert c'est mon N°d'immatriculation qui figure et non un N° W G.
Qui peut me renseigner là dessus..je suis en procès contre la concession.
De plus ils me disent qu'il est aux normes de sécurité seulement ils ont changé l'amortisseur avant droit,mais pas le gauche.Ils ont mis un pneu neuf à droite et à gauche il a 50% d'usure.Partout on me dit les amortisseur se changent par 2 sinon le véhicule n'est pas stable.Les pneus si il y a une différence de plus de 3 mm ça ne passe pas au contrôle technique.C'est bien mais je ne trouve aucun document là dessus et les garagistes ne veulent pas se "mouiller"on attaque pas Citroen.Je suis vraiment très mal.
Merci à qui peut m'apporter de l'aide
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8 réponses

dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 
Bonjour gabounet

voit avec ton avocat , car un véhicule ""gravement endommagé"" , même réparé présentera toujours des problèmes.
il vous faut demander le remboursement intégral du véhicule + dommages et intérêts.
si vous gardez le véhicule et qu'un jour vous le vendiez à un particulier vous serez obligé de signaler cette particularité et votre véhicule sera ; soit invendable , soit vous serez dans l'obligation de diminuer fortement son prix.

effectivement , vous avez raison , les amortisseurs se changent par paire , impérativement et pour les pneus il faut que sur le même essieu ils aient exactement le même dessin et que l'usure soit sensiblement la même ( 50 % d'usure par rapport à un pneu neuf c'est trop important )
il faut demander impérativement une expertise judiciaire de votre véhicule.
si la carte grise a été bloquée en préfecture , pour pouvoir récupérer la carte grise et le véhicule il faut une expertise et un contrôle technique.

de plus ce garage vous ment
un véhicule ne peux pas être assuré par 2 assurances différentes
le véhicule de courtoisie est obligatoirement déjà assuré par le garage , donc il ne peut transférer votre assurance sur le véhicule de courtoisie.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour
Je ne comprends pas votre problème car c'est le garage qui est responsable .
Il se doit de vous rembourser le véhicule .
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
RE
1° .: un véhicule accidenté réparé correctement est aussi fiable,qu'un véhicule qui n'a pas subi de réparation .7000 € de pièces ,de main d'oeuvre et peinture ,ce n'est pas énorme.
Sauf une moins value pour la revente (cà ce discute )car un V.L. de 2 ou 3 ans aura des pièces de carrosserie et peinture récentes.
2° .: Si l'expert de l'assurance garage suite au V.G.E ou V.G.A. ,avec votre accord ,vous avez décidé de le faire réparer,C'est le même expert qui a décidé de la remise en circulation de votre voiture .Donc c'est lui seul qui a pris la décision que certaines pièces n'avaient pas à etre changées
Vous ne dites pas le kilométrage du véhicule.
Voir ceci.: EXPERTISES

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gabounet
 
mon Gd C4 été encore sous garantie et 50 000 Kms. le montant correspond aux travaux pour un travail effectué en interne dans leur propre atelier.oui ça peut ne pas paraitre énorme,mais je suis bien sur que si il s'agissait de moi ou de vous ce serait bien plus élevé.je vous rappel qu'il y avait tout le tableau de bord qui n'est pas donné avec tout le montage électronique 1/2 train avant avec amortisseur longeron berceau avant pare choc aile avant également air bag des genoux en plus des fronteaux direction tordue du reste je n'ai rien trouvé sur les ceintures et air bag car on se pose la question :à savoir si il était seul ou 2 car il déclare ne pas rouler vite mais il y a 2 fronteaux déclenchés et 2 genoux déclenché
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gabounet Messages postés 3 Statut Membre
 
bonsoir et merci de votre mot.
ce n'est pas si facile je suis en pénal pour faux usage de faux et abus de confiance.Ils ont une "tripotée d'avocats"Pour eux le véhicule est réparé dans les règles de l'art.Il y avait quand même plus de 7000€ de réparation qu'ils ont fait eux même. dans leur atelier.Il y avait longeron berceau avant direction tordue et bien d'autres choses..Ils considère que je dois reprendre le véhicule et il me compte 6€ par jour de gardiennage pour ma voiture.Il faut que je trouve des texte sur les normes et surtout sur le W G .j'ai du mal je ne suis pas un doué de l'informatique.
encore merci
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gabounet Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour et merci Dany 311,
tu m'as permis de trouver une faille.
L'expert aurait levé l'interdiction de rouler directement sur le SIV le 18/08 hors il y a des documents qui stipulent que le contrôle technique à été effectué le 31/08
13 jours après...c'est un début
Maintenant reste à trouver qq chose sur l'assurance pour les véhicules de courtoisie.
Pour les amortisseur j'ai bien trouvé un document Citroen qui chiffre 2 amortisseurs avant ou 2 amortisseurs arrière,mais il n'est pas fait mention que c'est obligatoire et la justice est difficile il faut la preuve de ce que tu avances.....
à suivre
encore merci bonne journée
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 
re

si celà peut te rendre service j'ai trouvé ceci

Amortisseurs, préserver le confort et la sécurité (Daniel Descamps, l'Argus de l'Automobile, 15.4.2004)


<Quand un amortisseur est endommagé lors d'un accident, l'expert ordonne son remplacement, mais pas celui du deuxième qui équipe l'essieu. N'est-ce pas risqué ?
Pour des raisons d'économie, certains experts pratiquent de la sorte. Le risque, suivant l'usure de l'autre amortisseur, est de créer un déséquilibre du comportement routier. Il est indispensable de changer les amortisseurs par paire, au même titre que les pneumatiques.
Dans le doute, il serait souhaitable que l'expert fasse appel à un centre de contrôle technique pour mesurer les différences d'amortissement d'un côté à l'autre d'un essieu. </ital>

sur ce site
https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html

et ceci
Le saviez-vous ?
Même si un seul amortisseur est usé, il faut changer les deux du même essieu (avant ou arrière), ceci afin de préserver l'équilibre de votre véhicule.
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gabounet
 
merci Dany ,c'est vraiment sympa et j'apprécie.
A chaque fois tu m'apportes de précieux conseils.Ma situation est très compliqué et il m'est difficile de tout te raconter là.Je suis dans un conflit terrible face à une grande marque.C'est David contre Goliath.Aujourd'hui je n'ai plus mon grand C4 Picasso ils me l'ont fait saisir comme je ne voulais pas le reprendre et il l'ont vendu aux enchères.ça fait 2 ans que ça dure,moi c'est dépression ETC..ils s'acharnent sur nous,alors que nous sommes les victimes
Peut être à bientôt avec tes précieux conseils
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 
re
en relisant ton post du début ; ceci retiens mon attention
c'était lors d'un essai long qu'il était en w garage qu'il avait carte grise
là encore un mensonge et une tricherie évidente
d'ailleurs sur le constat et les documents de l'expert c'est bien le numéro d'immatriculation de ton certificat d'immatriculation qui apparaît.

lire ceci
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22637

et particulièrement

d'occasion : uniquement ceux dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liée à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment,

et

Le certificat W garage est rattaché au professionnel qui en est titulaire, pour son usage professionnel, et non à un véhicule en particulier.
L'original du certificat W doit être à bord du véhicule en circulation.

À noter : en cas d'utilisation de la carte de garage pour un véhicule déjà immatriculé, seul le numéro W doit être utilisé.


donc logiquement , pour le constat et les documents de l'expert, c'est le numéro W qui aurait dû apparaître

et voir ceci
https://www.service-public.fr
et particulièrement ceci

Conditions de récupération ou non du certificat d'immatriculation
Véhicule non dangereux

Le certificat est restitué à son titulaire et l'interdiction de circuler et/ou l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation sont levées.

Véhicule dangereux mais techniquement réparable

Si le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule, ce dernier est repris par l'assureur .

Sinon, les réparations doivent être effectuées chez un professionnel de l'automobile conformément au devis descriptif prévisionnel établi par l'expert.

Le certificat d'immatriculation est restitué au vu d'un 2ème rapport d'un expert missionné par le propriétaire du véhicule :

certifiant que les réparations ont bien été effectuées selon les préconisations du 1er rapport,


attestant que le véhicule n'a pas subi de transformation notable ou modifiant les caractéristiques du véhicule telles qu'elles figurent sur le certificat d'immatriculation.

L'interdiction de circuler et/ou l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation sont levées.

Si le propriétaire refuse d'effectuer les réparations, il ne pourra récupérer son certificat d'immatriculation, ne pourra vendre son véhicule et ne sera pas autorisé à circuler avec celui-ci.

La copie du 2ème rapport a été envoyée par l'expert en préfecture, au titulaire du certificat d'immatriculation et au professionnel dépositaire du véhicule.
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gabounet
 
merci,merci Dany 311 C'est toujours très constructif.J'aime cette complicité qui s'installe.Je suis un soignant et j'ai plus pour habitude d'aider les gens moi aussi.Le web c'est autre chose il faut savoir ou taper là c'est pas mon fort.Beaucoup de chose intéressantes sur vos droits service-publique j'ai découvert aussi pour lever l'interdiction de rouler il faut avec le 2nd rapport le contrôle technique.hors ils ont soit disant levé l'interdiction de rouler le18/08 alors qu'il y a des documents ou figure la date du contrôle au 31/08.J'ai pas mal de doc à donner à mon avocat.Dans un prochain courrier je t'en dirai plus et je te parlerai du véhicule de courtoisie qu'ils m'avaient prêté en fait il y avait 2 procès eux m'attaquaient en civil pour restitution du véhicule de courtoisie (ils ont gagné avec dommage et intérêt ...lamentable.) et moi en pénal (qui n'a tjrs pas abouti)pour faux usage de faux et abus de confiance....à bientot
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Re **gabounet**
Le montant des travaux n'a rien à voir,le principal c'est que ce garage vous ait mis des pièces neuves et fait les réparations correctement (d'ailleurs le montant des réparations ne vous concernent pas).
Comme je vous le précise dans mon message du 23/01 à 18 h 25,le seul responsable,c'est l'expert agrée qui a permis de remettre le véhicule en circulation.
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gabounet
 
bonjour,là aussi il y a faute puisque il est dit dans les textes pour lever l'interdiction de circuler avec le second rapport il faut obligatoirement fournir le contrôle technique hors l'interdiction a été levée le18/08 et le contrôle technique lui a été passé le 31/08 ???comment ont-ils fait .par ailleurs j'estime qu'un véhicule n'est pas au normes avec un amortisseur neuf d'1 coté et plus de 50000 de l'autre pas plus qu'un pneu neuf d'1 coté et 50% d'usure de l'autre même si ils avaient voulu minimiser les frais ils devaient me le signaler et me demander une participation.Ne croyez vous pas ?
Êtes vous dans ce domaine ???
Merci à vous
Bonne journée
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gabounet
 
Précision j'ai des neveux qui sont en carrosserie et d'autres en mécanique.
Ils sont tous d'accord pour dire qu'avec un longeron et berceau automatiquement il y a eu un marbre.
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