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Durée mandat du président du conseil syndical

Georpar Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2015 - 6 févr. 2015 à 07:46
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 févr. 2015 à 13:26
Les textes précisent qu il est élu pour
3 ans renouvelables
Mais combien de fois
Y a t il un texte qui précise la durée
Maximum si le règlement de copropriété
ne dit rien?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
6 févr. 2015 à 13:26
Bonjour, je vous en prie, merci, comment allez-vous ?

Pas de durée maximum pour un mandat de conseiller syndical...
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