Durée mandat du président du conseil syndical

Georpar Messages postés 1 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Les textes précisent qu il est élu pour
3 ans renouvelables
Mais combien de fois
Y a t il un texte qui précise la durée
Maximum si le règlement de copropriété
ne dit rien?

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Bonjour, je vous en prie, merci, comment allez-vous ?

    Pas de durée maximum pour un mandat de conseiller syndical...
    -1

Discussions similaires

Candidature au CS d'un copropriétaire absent
CLIOU78 -
Gayomi -

14 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Démission d'une partie du conseil syndical
Aquitaniaa -
rambouillet41 -

5 réponses
démission président conseil syndical
tiobiloutestef -
joss60 -

11 réponses
Demission conseil syndical
alicej46 -
Rochat1 -

13 réponses