Durée mandat du président du conseil syndical
Georpar
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Les textes précisent qu il est élu pour
3 ans renouvelables
Mais combien de fois
Y a t il un texte qui précise la durée
Maximum si le règlement de copropriété
ne dit rien?
3 ans renouvelables
Mais combien de fois
Y a t il un texte qui précise la durée
Maximum si le règlement de copropriété
ne dit rien?
A voir également:
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