Travaux et pouvoirs lors d'une assemblée générale
JACOTTE45
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
1er contact
Lors de la dernière AG, notre syndic a reçu par courrier de nombreux pouvoirs en blanc de la part de copropriétaires empêchés.
Des travaux ont été votés à la majorité alors que la moitié des présents les refusait
Le droit permet-il de connaître les noms des mandataires ajoutés sur les pouvoirs en blanc, les travaux peuvent-ils être contestés et sous quel délai ?
Merci de vos conseils
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Lors de la dernière AG, notre syndic a reçu par courrier de nombreux pouvoirs en blanc de la part de copropriétaires empêchés.
Des travaux ont été votés à la majorité alors que la moitié des présents les refusait
Le droit permet-il de connaître les noms des mandataires ajoutés sur les pouvoirs en blanc, les travaux peuvent-ils être contestés et sous quel délai ?
Merci de vos conseils
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Bonsoir,
Le droit permet-il de connaître les noms des mandataires ajoutés sur les pouvoirs en blanc
Bien entendu, la liste des présents est annexée au Procès- verbal, donc consultable.
les travaux peuvent-ils être contestés et sous quel délai ?
Vous avez deux mois après réception du PV d'assemblée générale pour contester une ou des résolutions adoptées.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...