Travaux et pouvoirs lors d'une assemblée générale
JACOTTE45
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 4 févr. 2015 à 19:54
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A voir également:
- Travaux et pouvoirs lors d'une assemblée générale
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Rochat1
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4 févr. 2015 à 19:54
4 févr. 2015 à 19:54
Bonsoir,
Le droit permet-il de connaître les noms des mandataires ajoutés sur les pouvoirs en blanc
Bien entendu, la liste des présents est annexée au Procès- verbal, donc consultable.
les travaux peuvent-ils être contestés et sous quel délai ?
Vous avez deux mois après réception du PV d'assemblée générale pour contester une ou des résolutions adoptées.
Cdlt.
Le droit permet-il de connaître les noms des mandataires ajoutés sur les pouvoirs en blanc
Bien entendu, la liste des présents est annexée au Procès- verbal, donc consultable.
les travaux peuvent-ils être contestés et sous quel délai ?
Vous avez deux mois après réception du PV d'assemblée générale pour contester une ou des résolutions adoptées.
Cdlt.