Parking copropriété
Pimprenelle68100
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 févr. 2015 à 17:38
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Rochat1
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4 févr. 2015 à 17:38
4 févr. 2015 à 17:38
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'Assemblée Générale des copropriétaires peut refuser la création d'un emplacement handicapé.
Le syndicat des copropriétaires n'est pas tenu de créer un emplacement handicapé.
Cdlt.
J'aimerais savoir si l'Assemblée Générale des copropriétaires peut refuser la création d'un emplacement handicapé.
Le syndicat des copropriétaires n'est pas tenu de créer un emplacement handicapé.
Cdlt.