Construire sur un terrain familliale sans titre de propriété!
phil97211
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours à tous!
pouvez-vous me dire svp, si il existe un risque majeur en construisant une maison sur une parcelle que veut me cèder (ma mère vivante) d'un terrain appartenant à mes grands parents décèdés. je précise qu'ils possèdaient un titre de propriété en leurs noms, mais que le terrain n'est pas partagé donc succession non faite. Ma mère à des frères et soeurs vivants.
Je vous remerci par avance.
cordialement.
pouvez-vous me dire svp, si il existe un risque majeur en construisant une maison sur une parcelle que veut me cèder (ma mère vivante) d'un terrain appartenant à mes grands parents décèdés. je précise qu'ils possèdaient un titre de propriété en leurs noms, mais que le terrain n'est pas partagé donc succession non faite. Ma mère à des frères et soeurs vivants.
Je vous remerci par avance.
cordialement.
4 réponses
bonsoir
Comment votre mère pourrait vous céder un terrain qui ne lui appartient pas ?
si la succession n'est pas close , la maison appartiendra à celui qui possède le terrain
conclusion: sans titre de propriété, ne construisez pas
Comment votre mère pourrait vous céder un terrain qui ne lui appartient pas ?
si la succession n'est pas close , la maison appartiendra à celui qui possède le terrain
conclusion: sans titre de propriété, ne construisez pas
Le terrain n'appartient pas à votre mere (mais à l'indivision des héritiers des GP)
la maison appartiendra au propriétaire du terrain donc ni vous ni votre mere
la maison appartiendra au propriétaire du terrain donc ni vous ni votre mere
la question qui tue : qui paye l'impôt foncier du terrain dans cette succession non faite ?
si le montant est très faible c'est que le terrain n'est pas viabilisé voir non constructible - a vérifier avant de courir la comète !!!!
si le montant est très faible c'est que le terrain n'est pas viabilisé voir non constructible - a vérifier avant de courir la comète !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre mère ne peut rien vous céder de valable tant que la succession des grands-parents n'est pas réglée;