Construire sur un terrain familliale sans titre de propriété!
phil97211
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 août 2019 à 14:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 août 2019 à 14:11
Bonjours à tous!
pouvez-vous me dire svp, si il existe un risque majeur en construisant une maison sur une parcelle que veut me cèder (ma mère vivante) d'un terrain appartenant à mes grands parents décèdés. je précise qu'ils possèdaient un titre de propriété en leurs noms, mais que le terrain n'est pas partagé donc succession non faite. Ma mère à des frères et soeurs vivants.
Je vous remerci par avance.
cordialement.
pouvez-vous me dire svp, si il existe un risque majeur en construisant une maison sur une parcelle que veut me cèder (ma mère vivante) d'un terrain appartenant à mes grands parents décèdés. je précise qu'ils possèdaient un titre de propriété en leurs noms, mais que le terrain n'est pas partagé donc succession non faite. Ma mère à des frères et soeurs vivants.
Je vous remerci par avance.
cordialement.
A voir également:
- Permis de construire sans titre de propriété
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Titre de propriété exemple - Forum Impôts
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
4 réponses
kasom
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Modifié par kasom le 19/01/2015 à 22:09
Modifié par kasom le 19/01/2015 à 22:09
bonsoir
Comment votre mère pourrait vous céder un terrain qui ne lui appartient pas ?
si la succession n'est pas close , la maison appartiendra à celui qui possède le terrain
conclusion: sans titre de propriété, ne construisez pas
Comment votre mère pourrait vous céder un terrain qui ne lui appartient pas ?
si la succession n'est pas close , la maison appartiendra à celui qui possède le terrain
conclusion: sans titre de propriété, ne construisez pas
24 août 2019 à 09:45
Votre mère ne peut rien vous céder de valable tant que la succession des grands-parents n'est pas réglée;