Construire sur un terrain familliale sans titre de propriété!

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2016
- - Dernière réponse : Poisson92100
Messages postés
25599
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2019
- 27 août 2019 à 14:11
Bonjours à tous!
pouvez-vous me dire svp, si il existe un risque majeur en construisant une maison sur une parcelle que veut me cèder (ma mère vivante) d'un terrain appartenant à mes grands parents décèdés. je précise qu'ils possèdaient un titre de propriété en leurs noms, mais que le terrain n'est pas partagé donc succession non faite. Ma mère à des frères et soeurs vivants.
Je vous remerci par avance.
cordialement.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
26900
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2019
5517
9
Merci
bonsoir

Comment votre mère pourrait vous céder un terrain qui ne lui appartient pas ?

si la succession n'est pas close , la maison appartiendra à celui qui possède le terrain

conclusion: sans titre de propriété, ne construisez pas

Dire « Merci » 9

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24509 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Ulpien1
Messages postés
5286
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2019
1694 -
Bonjour
Votre mère ne peut rien vous céder de valable tant que la succession des grands-parents n'est pas réglée;
Commenter la réponse de kasom
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 19 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2016
0
Merci
Kasom

bonsoir

je vous remercie de m'avoir apporté une réponse aussi rapide à ma question.
je vais me renseigner après d'un notaire, pour connaitre la marche à suivre et voir si des solutions existes.
La marche à suivre est simple : la succession doit être réglée. Une fois que le terrain appartiendra à votre mère, elle pourra vous en faire don. Alors, vous pourrez construire
Commenter la réponse de phil97211
Messages postés
25599
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2019
4359
0
Merci
Le terrain n'appartient pas à votre mere (mais à l'indivision des héritiers des GP)

la maison appartiendra au propriétaire du terrain donc ni vous ni votre mere
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
25599
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2019
4359
0
Merci
la question qui tue : qui paye l'impôt foncier du terrain dans cette succession non faite ?

si le montant est très faible c'est que le terrain n'est pas viabilisé voir non constructible - a vérifier avant de courir la comète !!!!
Commenter la réponse de Poisson92100
Dossier à la une