Construire sur un terrain familliale sans titre de propriété!
phil97211
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours à tous!
pouvez-vous me dire svp, si il existe un risque majeur en construisant une maison sur une parcelle que veut me cèder (ma mère vivante) d'un terrain appartenant à mes grands parents décèdés. je précise qu'ils possèdaient un titre de propriété en leurs noms, mais que le terrain n'est pas partagé donc succession non faite. Ma mère à des frères et soeurs vivants.
Je vous remerci par avance.
cordialement.
pouvez-vous me dire svp, si il existe un risque majeur en construisant une maison sur une parcelle que veut me cèder (ma mère vivante) d'un terrain appartenant à mes grands parents décèdés. je précise qu'ils possèdaient un titre de propriété en leurs noms, mais que le terrain n'est pas partagé donc succession non faite. Ma mère à des frères et soeurs vivants.
Je vous remerci par avance.
cordialement.
4 réponses
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bonsoir
Comment votre mère pourrait vous céder un terrain qui ne lui appartient pas ?
si la succession n'est pas close , la maison appartiendra à celui qui possède le terrain
conclusion: sans titre de propriété, ne construisez pas -
Le terrain n'appartient pas à votre mere (mais à l'indivision des héritiers des GP)
la maison appartiendra au propriétaire du terrain donc ni vous ni votre mere -
la question qui tue : qui paye l'impôt foncier du terrain dans cette succession non faite ?
si le montant est très faible c'est que le terrain n'est pas viabilisé voir non constructible - a vérifier avant de courir la comète !!!! -
Kasom
bonsoir
je vous remercie de m'avoir apporté une réponse aussi rapide à ma question.
je vais me renseigner après d'un notaire, pour connaitre la marche à suivre et voir si des solutions existes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...