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Nourrice licenciement compliqué

lucestef Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 11:00
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 18 janv. 2015 à 14:29

Bonjour
JE suis parent employeur et suite a une agression de la part de la nounou et des menaces de son mari, le licenciement est compliqué
Voici tout d'abord les faits
Contrat signé le 12 nov 2014 mensualisation avec planning hebdomadaire
Mail le 16 decembre 2014 pour bien mettre au point les vacances scolaires car heures complémentaires par rapport au contrat initial
Le 22 decembre, ma nounou reçois de ma part un recommande stipulant rupture de contrat, retrait de l'enfant et plus de garde. Je ne fait pas de licenciement pour faute grave car pas de preuve.....
J e lui fait tout les papiers nécessaires avec un préavis de 15 jours ou je declare et paie les heures prévues dans le contrat initial.
Je recois le 16 janvier un courrier stipulant que je dois lui payer les heures complémentaires que javais noté dans le mail sinon prud'hommes......
Que dois je faire?
Le planning par mail est il legal devant les prud'hommes?
Merci de vos reponses.

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Réponse 1 / 2

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
16 janv. 2015 à 11:05

Bonjour,

Dans le cas d'un contrat avec planning hebdomadaire, c'est bien sur la base du planning que vous devez rémunéré votre assmat !

Cordialement

Réponse 2 / 2

lucestef Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015
17 janv. 2015 à 09:41

Bonjour
Lors du préavis la - ounou n'a pas eu mon fils à garder, c'est pourquoi je me suis basé sur la mensualisation prévue au contrat.
Le planning envoyé par mail a t il une quelconque valeur devant les prud'hommes?
Merci d'avance

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
17 janv. 2015 à 12:51

Bonjour,

Si le préavis n'a pas été effectué de votre fait, il doit être payé quand même.

Le planning est à respecté puisqu'il s'agit d'un accord contractuel...quand à la validité d' un mail devant les prud'hommes, je pense qu'il à une valeur de preuve, mais je ne peut pas vous répondre formellement...

Ceci dit, si vous avez toujours transmis les plannings de cette manière, je ne vois pas pourquoi aujourd'hui vous voudriez qu'il ne soit plus un mode de transmission "légal", uniquement parce que vous avez un désaccord avec l' assmat.....(je ne juge pas, je ne connais pas vos problèmes) et que financièrement cela ne vous arrange pas !

Je crains que vous ne preniez le risque de vous retrouvez devant les prud'hommes pour quelques heures complémentaires...

En revanche si le désaccord provient du refus de l' assmat d'effectuer ces heures complémentaires (ce qui est son droit), et que vous pouvez en apporter la preuve écrite, alors il est peut-être possible de rester sur la mensu de base !

Cordialement

lucestef Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 > casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017
17 janv. 2015 à 23:05

Bonsoir
Merci de vos reponses, en effet nous risquons d'aller devant les prud'hommes pour qq heures complémentaires......ce n'est pas une question financière, cette nounou a garder notre fils seulement pendant un mois et ce fut une expérience très pénible pour nous (agression et menace pour moi et violence sur mon fils). La procédure n'est pas encore lancée de sa part mais je préfère avoir tout les atouts en main.
Merci de vos réponses.

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554 > lucestef Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015
18 janv. 2015 à 14:29

Oups....bon courage.

Prévenez la PMI des soucis rencontrés avec votre assmat, pour protéger les futurs parents et surtout les enfants, si les faits que vous décrivez sont avérés !

Cordialement

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