Imposer un itinéraire
Aube
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jana62 -
jana62 -
Bonjour,
En plus de vous demander conseil, je vais devoir faire appel à votre imagination...
Pour accéder aux bureaux de ma société, nous passons par le parking. A l'entrée du parking, le sol est recouvert de pierres (non pas du gravier mais bien des pierres). Il semblerait que nous ne puissions pas y toucher pour des raisons opaques (la décision appartient à la Municipalité).
Quoiqu'il en soit, il y a le passage "auto" recouvert par ces fameuses pierres, et le passage "piéton" tout bien bétonné.
Les accidents du travail se multiplient dans les rangs de mes salariés. la cause: entorses à tout va en marchant sur les pierres...
Ma question: pensez-vous que je puisse imposer à mes collègues d'emprunter le passage bétonné destiné au piéton en leur faisant signer un papier dans ce sens et de ce fait refuser les accidents du travail liés au passage sur les pierres?
Est-ce que j'outrepasse mes droits?
Par avance merci pour vos réponses et conseils.
Bonne journée.
En plus de vous demander conseil, je vais devoir faire appel à votre imagination...
Pour accéder aux bureaux de ma société, nous passons par le parking. A l'entrée du parking, le sol est recouvert de pierres (non pas du gravier mais bien des pierres). Il semblerait que nous ne puissions pas y toucher pour des raisons opaques (la décision appartient à la Municipalité).
Quoiqu'il en soit, il y a le passage "auto" recouvert par ces fameuses pierres, et le passage "piéton" tout bien bétonné.
Les accidents du travail se multiplient dans les rangs de mes salariés. la cause: entorses à tout va en marchant sur les pierres...
Ma question: pensez-vous que je puisse imposer à mes collègues d'emprunter le passage bétonné destiné au piéton en leur faisant signer un papier dans ce sens et de ce fait refuser les accidents du travail liés au passage sur les pierres?
Est-ce que j'outrepasse mes droits?
Par avance merci pour vos réponses et conseils.
Bonne journée.
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1 réponse
Bonjour,
étant donné que vous êtes informé du risque, vous devez agir afin de protéger vos salariés de ce risque sous peine d'être condamné!
vous pouvez de ce fait imposer un itinéraire, si un salarié ne le respecte pas et se blesse, il sera indemnisé en accident de travail mais ne pourra se retourner contre vous en invoquant une faute inexcusable de l'employeur
cdlt
La faute inexcusable de l'employeur : mode d'emploi
L'employeur se doit de respecter certaines obligations, notamment la réglementation en matière de prévention et de sécurité. La faute inexcusable de l'employeur peut ainsi être retenue dès lors qu'il avait été informé au préalable de l'existence d'un risque et qu'il n'a rien entrepris pour y remédier.
Mots clés de l'article : Conditions de travail
La procédure en reconnaissance de la faute inexcusable
étant donné que vous êtes informé du risque, vous devez agir afin de protéger vos salariés de ce risque sous peine d'être condamné!
vous pouvez de ce fait imposer un itinéraire, si un salarié ne le respecte pas et se blesse, il sera indemnisé en accident de travail mais ne pourra se retourner contre vous en invoquant une faute inexcusable de l'employeur
cdlt
La faute inexcusable de l'employeur : mode d'emploi
L'employeur se doit de respecter certaines obligations, notamment la réglementation en matière de prévention et de sécurité. La faute inexcusable de l'employeur peut ainsi être retenue dès lors qu'il avait été informé au préalable de l'existence d'un risque et qu'il n'a rien entrepris pour y remédier.
Mots clés de l'article : Conditions de travail
La procédure en reconnaissance de la faute inexcusable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'est pas nécessaire de faire signer vos collègues, je ne sais pas si cela serait légal, mais informez les délégués du personnel, du CE, s'il y en a, et affichez bien cet avis,à plusieurs endroits, que cela soit visible par tous,
cdlt