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1 réponse
Bonjour,
étant donné que vous êtes informé du risque, vous devez agir afin de protéger vos salariés de ce risque sous peine d'être condamné!
vous pouvez de ce fait imposer un itinéraire, si un salarié ne le respecte pas et se blesse, il sera indemnisé en accident de travail mais ne pourra se retourner contre vous en invoquant une faute inexcusable de l'employeur
cdlt
La faute inexcusable de l'employeur : mode d'emploi
L'employeur se doit de respecter certaines obligations, notamment la réglementation en matière de prévention et de sécurité. La faute inexcusable de l'employeur peut ainsi être retenue dès lors qu'il avait été informé au préalable de l'existence d'un risque et qu'il n'a rien entrepris pour y remédier.
Mots clés de l'article : Conditions de travail
La procédure en reconnaissance de la faute inexcusable
étant donné que vous êtes informé du risque, vous devez agir afin de protéger vos salariés de ce risque sous peine d'être condamné!
vous pouvez de ce fait imposer un itinéraire, si un salarié ne le respecte pas et se blesse, il sera indemnisé en accident de travail mais ne pourra se retourner contre vous en invoquant une faute inexcusable de l'employeur
cdlt
La faute inexcusable de l'employeur : mode d'emploi
L'employeur se doit de respecter certaines obligations, notamment la réglementation en matière de prévention et de sécurité. La faute inexcusable de l'employeur peut ainsi être retenue dès lors qu'il avait été informé au préalable de l'existence d'un risque et qu'il n'a rien entrepris pour y remédier.
Mots clés de l'article : Conditions de travail
La procédure en reconnaissance de la faute inexcusable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2015 à 19:59
il n'est pas nécessaire de faire signer vos collègues, je ne sais pas si cela serait légal, mais informez les délégués du personnel, du CE, s'il y en a, et affichez bien cet avis,à plusieurs endroits, que cela soit visible par tous,
cdlt