Fausse déclaration accident au travail

- - Dernière réponse :  Fab - 3 janv. 2019 à 23:05
Bonjour,
Que risque une personne ayant déclaré un accident comme arrivé au travail, alors que cela n'était pas le cas? Puis-je la dénoncer?
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
18736
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 octobre 2016
7216
1
Merci
Bonjour ,

Je pense que vous êtes resté 70 ans en retard, .... à moins que vous ne soyez directement concerné (victime) par cette fausse déclaration.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24872 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

70 ans en retard... C'est à dire?
Foyer
Messages postés
18736
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 octobre 2016
7216 -
Bonjour ,

... La délation , vous connaissez ?
Commenter la réponse de Foyer
Messages postés
37
Date d'inscription
jeudi 15 janvier 2015
Dernière intervention
26 janvier 2015
53
0
Merci
Si cette personne est un accident de trajet Qui correspond également en accident de travail c'est que l'employeur est passé par toutes les étapes du processus Complexe

En cas de fausse déclaration c'est à l'employeur de démontrer jusqu'à preuve du contraire que l'employé n'était pas en activité lors De l'accident

Dans les majorité des cas l'employeur n'ose pas démontrer que son employé à tort ou à raison pour la bonne et simple raison C'est qu'il s'expose à une procédure très complexe quant un médecin vous arrêtent en maladie ou accident de trajet ou en accident du travail Il rédige un Certificat constatant l'état de santé du salarié

L'employeur doit donc démontrer que le rédacteur de ce certificat ne correspond pas avec l'avis d'un accident Du travail
je peux vous garantir que c'est voué à l'échec car l'employeur doit pour se faire mandaté un médecin expertqui ne qui ne contredira jamais le Diagnostic de son confrère

Ensuite il y a aussi à gérer la partie administrative qui est coûteuse l'employé à également la possibilité de saisir les prud'hommes et le tribunal administratif pour les salariés Du secteur public

Vous pouvez toujours témoigner en faveur de l'employeur si vous avez constaté Effectivement il s'agit d'une fausse déclaration
Et vous devez prendre en compte que vous pouvez être poursuivi Par le salarié pour des propos diffamatoires si il arrive à démontrer qu'il avait raison
Commenter la réponse de conso9
0
Merci
Ce post est vieux mais on ne peut pas laisser quand la réponse donnée est fausse.
Un accident de trajet n'est pas un accident de travail.
Ils ne sont pas traités de la même façon.
Commenter la réponse de Fab
Dossier à la une