A voir également:
- Dénoncer un faux accident de travail
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Code du travail pdf - Guide
3 réponses
Bonjour ,
Je pense que vous êtes resté 70 ans en retard, .... à moins que vous ne soyez directement concerné (victime) par cette fausse déclaration.
Je pense que vous êtes resté 70 ans en retard, .... à moins que vous ne soyez directement concerné (victime) par cette fausse déclaration.
Si cette personne est un accident de trajet Qui correspond également en accident de travail c'est que l'employeur est passé par toutes les étapes du processus Complexe
En cas de fausse déclaration c'est à l'employeur de démontrer jusqu'à preuve du contraire que l'employé n'était pas en activité lors De l'accident
Dans les majorité des cas l'employeur n'ose pas démontrer que son employé à tort ou à raison pour la bonne et simple raison C'est qu'il s'expose à une procédure très complexe quant un médecin vous arrêtent en maladie ou accident de trajet ou en accident du travail Il rédige un Certificat constatant l'état de santé du salarié
L'employeur doit donc démontrer que le rédacteur de ce certificat ne correspond pas avec l'avis d'un accident Du travail
je peux vous garantir que c'est voué à l'échec car l'employeur doit pour se faire mandaté un médecin expertqui ne qui ne contredira jamais le Diagnostic de son confrère
Ensuite il y a aussi à gérer la partie administrative qui est coûteuse l'employé à également la possibilité de saisir les prud'hommes et le tribunal administratif pour les salariés Du secteur public
Vous pouvez toujours témoigner en faveur de l'employeur si vous avez constaté Effectivement il s'agit d'une fausse déclaration
Et vous devez prendre en compte que vous pouvez être poursuivi Par le salarié pour des propos diffamatoires si il arrive à démontrer qu'il avait raison
En cas de fausse déclaration c'est à l'employeur de démontrer jusqu'à preuve du contraire que l'employé n'était pas en activité lors De l'accident
Dans les majorité des cas l'employeur n'ose pas démontrer que son employé à tort ou à raison pour la bonne et simple raison C'est qu'il s'expose à une procédure très complexe quant un médecin vous arrêtent en maladie ou accident de trajet ou en accident du travail Il rédige un Certificat constatant l'état de santé du salarié
L'employeur doit donc démontrer que le rédacteur de ce certificat ne correspond pas avec l'avis d'un accident Du travail
je peux vous garantir que c'est voué à l'échec car l'employeur doit pour se faire mandaté un médecin expertqui ne qui ne contredira jamais le Diagnostic de son confrère
Ensuite il y a aussi à gérer la partie administrative qui est coûteuse l'employé à également la possibilité de saisir les prud'hommes et le tribunal administratif pour les salariés Du secteur public
Vous pouvez toujours témoigner en faveur de l'employeur si vous avez constaté Effectivement il s'agit d'une fausse déclaration
Et vous devez prendre en compte que vous pouvez être poursuivi Par le salarié pour des propos diffamatoires si il arrive à démontrer qu'il avait raison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
... La délation , vous connaissez ?