fausse déclaration accident au travail

Question

Bonjour, 
Que risque une personne ayant déclaré un accident comme arrivé au travail, alors que cela n'était pas le cas? Puis-je la dénoncer?

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

Je pense que vous êtes resté 70 ans en retard, .... à moins que vous ne soyez directement concerné (victime) par cette fausse déclaration.

conso9 · Answer

Si cette personne est un accident de trajet Qui correspond également en accident de travail c'est que l'employeur est passé par toutes les étapes du processus Complexe

En cas de fausse déclaration c'est à l'employeur de démontrer jusqu'à preuve du contraire que l'employé n'était pas en activité lors De l'accident

Dans les majorité des cas l'employeur n'ose pas démontrer que son employé à tort ou à raison pour la bonne et simple raison C'est qu'il s'expose à une procédure très complexe quant un médecin  vous arrêtent en maladie ou accident de trajet ou en accident du travail Il rédige un Certificat constatant l'état de santé du salarié 

L'employeur doit donc démontrer que le rédacteur de ce certificat ne correspond pas avec l'avis d'un accident Du travail 
je peux vous garantir que c'est voué à l'échec car l'employeur doit pour se faire mandaté un médecin expertqui ne qui ne contredira jamais le Diagnostic de son confrère 

Ensuite il y a aussi à gérer la partie administrative qui est coûteuse l'employé à également la possibilité de saisir les prud'hommes et le tribunal administratif pour les salariés Du secteur public

Vous pouvez toujours témoigner en faveur de l'employeur si vous avez constaté Effectivement il s'agit d'une fausse déclaration 
Et vous devez prendre en compte que vous pouvez être poursuivi Par le salarié pour des propos diffamatoires si il arrive à démontrer qu'il avait raison

Fab · Answer

Ce post est vieux mais on ne peut pas laisser quand la réponse donnée est fausse.
Un accident de trajet n'est pas un accident de travail.
Ils ne sont pas traités de la même façon.

Fausse déclaration accident au travail

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