Paiement charges copro en espèces, refus illégal du syndic

Bonjour,

Tout le monde n'a pas un chéquier, ni un compte bancaire ....

Donc sous 1000 €, vous pouvez payer en espèces à 2 conditions :

* faire l'appoint
* payer en nombre de coupures raisonnables (le créancier peut refuser un paiement en pièces de 1 ct .... ;o)....)

n'oubliez pas de demander un reçu.

perso, j'ai répondu pour quelqu'un qui a des soucis administratifs et bancaires, car cela existe. 

Maintenant, si c'est pour em....der pour le plaisir, je ne cautionne pas du tout, car derrière ces enseignes dont vous faites allusion, se trouvent des "humains" comme vous (peut-être) et moi .... 

Bonjour

"J'ai besoin de payer en espèces pour une question d'organisation financière.." ? ? ?  

Bonsoir à tous

la question de Adios est une question légitime , il demande une réponse et non des suppositions sur ses motivations ....

Certes les intervenants ont le droit de donner leur avis, mais ils serait bon qu'en plus de leur "avis" ils donnent une vraie réponse à la question  posée afin (comme dans un cas comme celui -ci) que la discussion ne dégénère pas

aussi la modération a remis tous les  compteurs  à zéro et supprimé les messages les plus virulents qui n'apportent rien ne concret

kasom , l'un des modérateurs

C'est compliqué, concrètement, de pousser ces gens dans la bonne direction.

La solution pourrait éventuellement consister à vous rendre au bureau avec les sous et une attestation établie par  vous-même  mentionnant leur refus d'accepter les espèces, à leur faire signer sur place, ou encore accompagné d'un huissier qui constatera le refus par écrit et vous permettra de lancer la procédure judiciaire ou directement de votre avocat.

Pour preuve de votre bonne foi, prévoyez même le reçu qu'ils n'auront plus qu'à dater, signer et tamponner...

 

Bonjour,

Les charges sont réglées pour le compte du syndicat des copropriétaires dont le syndic est le représentant. Il ne s'agit donc pas pour moi d'une transaction commerciale, et ce même si le cabinet du syndic est un commerce. Le contrat est une contrat non conclu au nom de l'agence mais au nom nominal du syndic, ce qui juridiquement est différent.

Le contrat a un caractère "intuitu personae", qui veut dire en son nom propre, donc pas au nom de l'agence.

Est-ce que la législation sur le mode de règlement s'applique dans ce cas : c'est une bonne question !

Je pense même que le syndic pourrait facturer au payeur des frais pour le temps passé à mettre les espèces sue le compte de la banque du syndicat. Cette prestation n'est pas prévue dans sont contrat ; à moins qu'il y ait une mention inscrite dans le contrat accepté par l'AG. Cette piste est à explorer.

Bien à vous.

le droit, oui..... la possibilité, non .... il existe les interdits bancaires.

Notre ami, en cas de refus, peut s'adresser à la DGCCRF

Merci à rambouillet41 et ceux qui m'ont répondu. Les réactionnaires qui bavent sur ma volonté de payer en espèces et font un petit caca (coucou Louis Nicollin) sur la loi... je m'y attendais. Souvent d'ailleurs les mêmes qui dénoncent les "factieux" ou ceux qui font "sécession" avec la République... Ils respectent ce principe quand ça les arrangent ! ^^

Je parle de Syndic millionnaires qui ne savent plus quoi faire de leurs montagnes d'argents... pas de petits Syndic familiaux. Donc un peu de travail en plus à payer à leurs employés en compta, ça ne leur fera pas de mal, même le contraire.

Ce n'est pas grave, en tout cas le sujet reste : quelle démarche entreprendre pour faire respecter la loi au syndic en faute légale et effectuer son paiement en espèce. J'irai faire un tour à la DGCCRF déjà, je note, merci.

Je suis d'ailleurs prêt à effectuer la démarche à leur place par exemple en allant déposer les espèces dans leur banque sur leur compte et leur transmettre le reçu ensuite, ce qui ne leur demandera pas plus de travail qu'un virement. en l'occurence Banque Populaire du Sud, Crédit Agricole et le troisième dissimule carrément sa banque et son RIB, on ne peut que signer un mandat de prélèvement.

En effet je connais déjà la loi en détail comme je l'ai dit dans mon post

Merci à ceux qui auront quelques tips pour pouvoir le faire ou obliger le syndic à le faire. (on a l'impression qu'on demande la lune... alors qu'on demande juste à pouvoir utiliser un droit basique).