Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges d'escalier

JCN675 -  
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment calculer les millièmes pour l'entretien des escaliers (R+3) lorsque l'immeuble n'est pas desservi par un ascenseur?
Je ne trouve aucun texte précis sur le sujet.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   903
 
Bonjour,

Tout est écrit dans le règlement de copropriété. Si rien n'est indiqué concernant l'escalier, c'est partie communes donc à charge de chaque copro au prorata de ses millièmes. Point barre.

A+
0

Discussions similaires

formulaire H2
nicz01 -
Poisson92100 -

2 réponses
point d'eau escalier de service
Pseudo... -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Declaration h2 précisions
Lilosea -
Josh Randall -

1 réponse
absence de détails des charges dans mon bail d'habitation
gillian3374 -
marmenard -

9 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
Sab -

14 réponses