Remboursement de subvention monte escalier Anah
Anne
-
19 août 2021 à 16:17
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 20 août 2021 à 03:44
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 20 août 2021 à 03:44
Bonjour,
L'aide ou la subvention accordée à des personnes âgées pour financer un monte escaliers doit elle être remboursée à leur décès par les enfants ?
Merci de me donner si vous les avez les articles reprenant ces modalités.
L'aide ou la subvention accordée à des personnes âgées pour financer un monte escaliers doit elle être remboursée à leur décès par les enfants ?
Merci de me donner si vous les avez les articles reprenant ces modalités.
A voir également:
- Remboursement subvention anah en cas de décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Subvention anah et divorce - Forum Aides et allocations
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
1 réponse
djivi38
Messages postés
52623
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2025
15 546
20 août 2021 à 03:44
20 août 2021 à 03:44
bonjour,
en 1 clic vous auriez pu trouver vous-même la réponse... !
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Formulaires/notice_51201_06.pdf
extrait :
<< En cas de décès du bénéficiaire, aucun reversement de subvention ne peut être exigé et le nouveau propriétaire n’est pas lié par les engagements souscrits. >>
cdt.
en 1 clic vous auriez pu trouver vous-même la réponse... !
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Formulaires/notice_51201_06.pdf
extrait :
<< En cas de décès du bénéficiaire, aucun reversement de subvention ne peut être exigé et le nouveau propriétaire n’est pas lié par les engagements souscrits. >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...