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Remboursement de subvention monte escalier Anah

Anne - 19 août 2021 à 16:17
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 20 août 2021 à 03:44
Bonjour,
L'aide ou la subvention accordée à des personnes âgées pour financer un monte escaliers doit elle être remboursée à leur décès par les enfants ?
Merci de me donner si vous les avez les articles reprenant ces modalités.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
20 août 2021 à 03:44
bonjour,

en 1 clic vous auriez pu trouver vous-même la réponse... !

https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Formulaires/notice_51201_06.pdf
extrait :
<< En cas de décès du bénéficiaire, aucun reversement de subvention ne peut être exigé et le nouveau propriétaire n’est pas lié par les engagements souscrits. >>

cdt.
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