Remboursement de subvention monte escalier Anah
Anne
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'aide ou la subvention accordée à des personnes âgées pour financer un monte escaliers doit elle être remboursée à leur décès par les enfants ?
Merci de me donner si vous les avez les articles reprenant ces modalités.
L'aide ou la subvention accordée à des personnes âgées pour financer un monte escaliers doit elle être remboursée à leur décès par les enfants ?
Merci de me donner si vous les avez les articles reprenant ces modalités.
1 réponse
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bonjour,
en 1 clic vous auriez pu trouver vous-même la réponse... !
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Formulaires/notice_51201_06.pdf
extrait :
<< En cas de décès du bénéficiaire, aucun reversement de subvention ne peut être exigé et le nouveau propriétaire n’est pas lié par les engagements souscrits. >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...