Travaux après signature compromis à la charge du propriétaire ou
Bonjour,
J'ai signé, en tant que vendeur, un compromis de vente pour un appartement avec balcon.
Or, il s'avère qu'un voisin a informé l'agence immobilière en charge du dossier qu'un petit morceau du balcon s'était désolidarisé et menaçait de tomber. Celle-ci revient vers moi pour me demander ce que je comptais faire. L'acte authentique n'a pas encore été signé (avant fin février).
Est-ce à moi de prendre en charge ces travaux ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
J'ai signé, en tant que vendeur, un compromis de vente pour un appartement avec balcon.
Or, il s'avère qu'un voisin a informé l'agence immobilière en charge du dossier qu'un petit morceau du balcon s'était désolidarisé et menaçait de tomber. Celle-ci revient vers moi pour me demander ce que je comptais faire. L'acte authentique n'a pas encore été signé (avant fin février).
Est-ce à moi de prendre en charge ces travaux ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Morceau de balcon = façade = copropriété.... Sauf si le règlement de copro dit le contraire.
Si copropriété, alors faire faire les travaux par la copropriété. Facture ventilée collectivement. Ce n'est pas votre problème.
A+ -
Merci de votre réponse réactive.
En l'occurrence, il n'y a pas de copropriété (dissoute il y a 2 ans)
et nous sommes depuis 4 propriétaires "indépendants"...
c'est pourquoi je me posais cette question de savoir
si je devais faire effectuer ces travaux avant la signature...
La législation juridique et financière évolue en permanence...