Recherche en paternité par voie judiciaire
mimi
-
27 déc. 2014 à 18:35
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 28 déc. 2014 à 03:22
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2 réponses
sarah2012
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28 déc. 2014 à 03:22
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Bonsoir,
Si vous avez apporté des preuves que vous avez eu une relation avec le père durant la période de conception de la petite, le juge ordonnera un test génétique c'est quasiment automatique maintenant. Le refus de s'y soumettre sera considéré comme un aveu de paternité.
J'ai entrepris deux actions pour rétablir la filiation paternelle de mes enfants et les procédures ont durées environ trois ans. Des renvois il y en a eu à la pelle car certains avocats ne se foulent pas trop.
Le premier a fait le mort durant toute la procédure et après quatre convocations par l'expert génétique, le juge a établi la filiation paternelle judiciairement.
Le second tel une mauviette m'a fait passer pour une menteuse, selon lui je n'étais intéressée que par l'argent et qu'il n'y avait par conséquent pas de raison d'ordonner le test.
Je ne me suis pas appesantie sur ses calomnies, bien au contraire il m'avait donné sans le savoir davantage d'énergie pour poursuivre mon combat (rien ne se perd tout se transforme lol).
Au final, test génétique ordonné, effectué et filiation établie.
Cordialement
Si vous avez apporté des preuves que vous avez eu une relation avec le père durant la période de conception de la petite, le juge ordonnera un test génétique c'est quasiment automatique maintenant. Le refus de s'y soumettre sera considéré comme un aveu de paternité.
J'ai entrepris deux actions pour rétablir la filiation paternelle de mes enfants et les procédures ont durées environ trois ans. Des renvois il y en a eu à la pelle car certains avocats ne se foulent pas trop.
Le premier a fait le mort durant toute la procédure et après quatre convocations par l'expert génétique, le juge a établi la filiation paternelle judiciairement.
Le second tel une mauviette m'a fait passer pour une menteuse, selon lui je n'étais intéressée que par l'argent et qu'il n'y avait par conséquent pas de raison d'ordonner le test.
Je ne me suis pas appesantie sur ses calomnies, bien au contraire il m'avait donné sans le savoir davantage d'énergie pour poursuivre mon combat (rien ne se perd tout se transforme lol).
Au final, test génétique ordonné, effectué et filiation établie.
Cordialement
Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/12/2014 à 18:42
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Bonjour,
Lire sur ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/65-action-en-recherche-de-paternite-conditions-et-procedure/
"le défendeur peut toujours refuser de se soumettre à ce type de test. Cependant, le tribunal sera libre de tirer les conséquences de cette décision au regard de l'ensemble des éléments lui étant présentés. "
Ce qui signifie que sa mauvaise volonté à se soumettre à ce test, risque fort de ne pas plaider en sa faveur.
le juge en tirera donc toutes conséquences, en principe, mais nous ne sommes pas à sa place et ne connaissons pas la solidité ( seule chose qui compte en réalité ) de votre dossier par rapport à cela et de plus, nous ne sommes ni à la place du juge, ni devins.
De toutes façons, si je jugement ne vous convenait pas, vous pourriez toujours en faire appel.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Lire sur ce lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/65-action-en-recherche-de-paternite-conditions-et-procedure/
"le défendeur peut toujours refuser de se soumettre à ce type de test. Cependant, le tribunal sera libre de tirer les conséquences de cette décision au regard de l'ensemble des éléments lui étant présentés. "
Ce qui signifie que sa mauvaise volonté à se soumettre à ce test, risque fort de ne pas plaider en sa faveur.
le juge en tirera donc toutes conséquences, en principe, mais nous ne sommes pas à sa place et ne connaissons pas la solidité ( seule chose qui compte en réalité ) de votre dossier par rapport à cela et de plus, nous ne sommes ni à la place du juge, ni devins.
De toutes façons, si je jugement ne vous convenait pas, vous pourriez toujours en faire appel.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Enka1
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mimi
27 déc. 2014 à 19:08
27 déc. 2014 à 19:08
Avec un bon dossier bien étayé, au final, il doit y avoir toutes les chances de votre côté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...