Des associes a geometrie variable ?
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mauyiba
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mauyiba Messages postés 4 Statut Membre -
mauyiba Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour a tous.
Je souhaite poursuivre plusieurs projets A, B et C avec differentes personnes a, b, c et d.
La plupart des personnes ne sont pas concernees par les memes projets et activites, seules certaines concourant a toutes les activites.
Mon but est de reunir tous ces acteurs et toutes ces activites dans une seule societe.
Un acteur donne (a, b, ...) ne percevrait que les fruits issus de l'activite (A, B...) a laquelle il aura contribue.
Quelles solutions pratiques (forme juridique du vehicule, clause specifiques des statuts) pourraient permettre cette sorte d'actionnariat "a geometrie variable" ?
Merci d'avance.
Je souhaite poursuivre plusieurs projets A, B et C avec differentes personnes a, b, c et d.
La plupart des personnes ne sont pas concernees par les memes projets et activites, seules certaines concourant a toutes les activites.
Mon but est de reunir tous ces acteurs et toutes ces activites dans une seule societe.
Un acteur donne (a, b, ...) ne percevrait que les fruits issus de l'activite (A, B...) a laquelle il aura contribue.
Quelles solutions pratiques (forme juridique du vehicule, clause specifiques des statuts) pourraient permettre cette sorte d'actionnariat "a geometrie variable" ?
Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour,
Le mieux est de monter une holding "prise de participation" qui détiendra au moins 95% du capital des sociétés A, B et C par exemple.
La holding peut être une SA et les sociétés ABC des SARL, filiales de LA SA HOLDING
Vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés,
Mais cela est assez complexe à mettre en place.
Cordialement,
Jacquout06
Comptable-
Re-Bonjour !
Je pense avoir commis une erreur, je ne vois pas en ligne mon 'commentaire' suite à votre réponse et ne sais pas si vous l'aviez reçu. J'envisage de vous ré-écrire par 'Répondre au sujet', est-ce correct ?
Bien à vous.- Bonjour,
Le mieux est de monter une holding "prise de participation" qui détiendra au moins 95% du capital des sociétés A, B et C par exemple.
La holding peut être une SA et les sociétés ABC des SARL, filiales de LA SA HOLDING
Vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux en matière d'impôts sur les sociétés,
Mais cela est assez complexe à mettre en place.
Cordialement,
Jacquout06
Comptable
Commenter la réponse de jacquout06
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(Dysfonctionnement du commentaire ce matin apparemment, je ne comprends pas pourquoi car le 2nd à 13h40 s'affiche, lui).
Bonjour et merci pour votre réponse rapide et éclairante.
La SA est réputée lourde à gérer. Une société SARL de nationalité étrangère peut-elle être la maison-mère de SARL(s) créée(s) en France ? Y a t-il à cela des limitations ou des conditions particulières, notamment quant à cette nationalité (hors UE) de la société-mère ?
Bien à vous et encore merci pour vos conseils.
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Oui, c'est possible car le société Mère (SARL étrangère hors CEE) bénéficie des mêmes avantages fiscaux aussi dès lors qu'elle détient majoritairement les filiales SARL en France.
Jacquout06
Comptable -
Merci Jacquou06 :-)
Au plaisir d'aborder un autre sujet avec vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...