Pièce explicative du changement de titulairz

Oce - 28 déc. 2020 à 14:43
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 déc. 2020 à 18:15
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule il ya 15jour et j'essaie de faire ma déclaration pour avoir de le code pour que le monsieur puisse faire sa carte grise
Mais la il me demander de fournir la piece explicative de l'absence du changement de titulaire impossible de savoir à quoi ce cela correspond
Vous pouvez m'aider svp
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
28 déc. 2020 à 18:15
Bonsoir,

L'acheteur peut faire sa CG sans le code passé 15 jours. Par contre vous devez bien déclarer la vente pour vous protéger si jamais il n'immatricule pas à son nom.

Au besoin, contactez l'ANTS (courriel via votre compte ou téléphone).

Cordialement
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