Pièce explicative du changement de titulairz

Oce -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule il ya 15jour et j'essaie de faire ma déclaration pour avoir de le code pour que le monsieur puisse faire sa carte grise
Mais la il me demander de fournir la piece explicative de l'absence du changement de titulaire impossible de savoir à quoi ce cela correspond
Vous pouvez m'aider svp

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 458
     
    Bonsoir,

    L'acheteur peut faire sa CG sans le code passé 15 jours. Par contre vous devez bien déclarer la vente pour vous protéger si jamais il n'immatricule pas à son nom.

    Au besoin, contactez l'ANTS (courriel via votre compte ou téléphone).

    Cordialement
    -10

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
Combien de pièce par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Retrouver le titulaire d'un compte IBAN
Deo4759 -
dna.factory -

9 réponses
Acheter des rouleaux de monnaie
mamiclo -
cardel -

7 réponses