Pièce explicative du changement de titulairz
Oce
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28 déc. 2020 à 14:43
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 déc. 2020 à 18:15
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GrandCaribou
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28 déc. 2020 à 18:15
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Bonsoir,
L'acheteur peut faire sa CG sans le code passé 15 jours. Par contre vous devez bien déclarer la vente pour vous protéger si jamais il n'immatricule pas à son nom.
Au besoin, contactez l'ANTS (courriel via votre compte ou téléphone).
Cordialement
L'acheteur peut faire sa CG sans le code passé 15 jours. Par contre vous devez bien déclarer la vente pour vous protéger si jamais il n'immatricule pas à son nom.
Au besoin, contactez l'ANTS (courriel via votre compte ou téléphone).
Cordialement