Dette au RSI
kinou83600
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 3 déc. 2014 à 17:06
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 3 déc. 2014 à 17:06
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1 réponse
homair,73
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30 avril 2022
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3 déc. 2014 à 17:06
3 déc. 2014 à 17:06
Bonjour,
Avez-vous bien respecté les délais de recours, lors des notifications de cotisations demandées par la caisse RSI ?
Il est peut être encore temps de saisir la commission de recours amiable de votre caisse RSI.
Et, dans le cas d'un refus de vous tourner vers le TASS (tribunal ds affaires de la sécurité sociale).
Il faudrait à ce stade envisager de consulter un avocat, et demander l'aide judiciaire, si vos moyens ne permettent pas de le rémunérer.
cdt
Avez-vous bien respecté les délais de recours, lors des notifications de cotisations demandées par la caisse RSI ?
Il est peut être encore temps de saisir la commission de recours amiable de votre caisse RSI.
Et, dans le cas d'un refus de vous tourner vers le TASS (tribunal ds affaires de la sécurité sociale).
Il faudrait à ce stade envisager de consulter un avocat, et demander l'aide judiciaire, si vos moyens ne permettent pas de le rémunérer.
cdt