Héberger à titre gratuit - changement légal d'adresse ?
loulette
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3 déc. 2014 à 16:20
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 déc. 2014 à 17:21
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feloxe
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3 déc. 2014 à 17:21
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Même hébergé a titre gratuit la CAF prendra en compte ses revenus pour le calcul des APL et les impôts pour le calcul de la taxe d'habitation.