Remboursement caution incomplet
arlesienne
-
3 déc. 2014 à 13:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 3 déc. 2014 à 20:23
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Valenchantée
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3 déc. 2014 à 20:23
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Bonsoir,
Vous dites "Et en l'occurrence, sur l'état des lieux de sortie il n'y a rien de plus que sur l'état des lieux d'entrée"
cela signifie quoi au juste ? il y a quelque chose de noté, de pas noté ou il reprend ce qui était noté à l'EDL d'entrée ?
Effectivement, si l'EDL de sortie ne mentionne pas un état de saleté ou un manque de nettoyage, ils ne peuvent pas vous prélever de frais sur le dépôt de garantie.
Pour les charges, vous envoyez une lettre RAR de mise en demeure de régularisation des charges (avec objet : "mise en demeure").
Pour les pénalités de retard, ça va faire quelques centimes, pas trop la peine de vous y attarder.
Cdlt
Vous dites "Et en l'occurrence, sur l'état des lieux de sortie il n'y a rien de plus que sur l'état des lieux d'entrée"
cela signifie quoi au juste ? il y a quelque chose de noté, de pas noté ou il reprend ce qui était noté à l'EDL d'entrée ?
Effectivement, si l'EDL de sortie ne mentionne pas un état de saleté ou un manque de nettoyage, ils ne peuvent pas vous prélever de frais sur le dépôt de garantie.
Pour les charges, vous envoyez une lettre RAR de mise en demeure de régularisation des charges (avec objet : "mise en demeure").
Pour les pénalités de retard, ça va faire quelques centimes, pas trop la peine de vous y attarder.
Cdlt