Préavis colocation
Bob85
-
3 déc. 2014 à 09:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 déc. 2014 à 17:09
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 déc. 2014 à 17:09
A voir également:
- Préavis colocation
- Colocation définition - Guide
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit ✓ - Forum Louer un logement
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
3 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
3 déc. 2014 à 10:46
3 déc. 2014 à 10:46
Bonjour,
Je ne sais pas ce qu'ils ont tous en ce moment ...
Voir ma réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6576271-proprietaire-veut-que-je-parte-si-depart-du-conjoint#p6576291
Cdlt
Je ne sais pas ce qu'ils ont tous en ce moment ...
Voir ma réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6576271-proprietaire-veut-que-je-parte-si-depart-du-conjoint#p6576291
Cdlt
Merci pour la réponse.
Et bien c'est quand même dingue, j'espère que mon agence ne va pas nous causer des soucis malgré tout. Même si la loi est avec nous, la pratique peut etre différente...
Je vais bien relire la loi, mais si j'ai bien compris mon colocataire n'a pas besoin de remplir toutes les garanties de paiement (salaire suffisamment élevé, etc ...) pour garder l'appartement.
Et bien c'est quand même dingue, j'espère que mon agence ne va pas nous causer des soucis malgré tout. Même si la loi est avec nous, la pratique peut etre différente...
Je vais bien relire la loi, mais si j'ai bien compris mon colocataire n'a pas besoin de remplir toutes les garanties de paiement (salaire suffisamment élevé, etc ...) pour garder l'appartement.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
3 déc. 2014 à 11:45
3 déc. 2014 à 11:45
Non, l'agence lui a déjà accordé la location en lui faisant signer le bail sur la base du dossier qu'il avait constitué à ce moment là.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
Modifié par Valenchantée le 3/12/2014 à 11:49
Modifié par Valenchantée le 3/12/2014 à 11:49
Elle ne peut pas vous causer de souci : vous donnez votre congé à votre nom uniquement, avec votre seule signature, en demandant éventuellement une date d'état des lieux (normalement avec un seul bail pour tout le monde, on n'en fait pas), vous respectez votre préavis et vous partez. Point.
Quant à votre colocataire, c'est simple : il ne fait rien de particulier et ne se laisse pas impressionner.
Quant à votre colocataire, c'est simple : il ne fait rien de particulier et ne se laisse pas impressionner.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
3 déc. 2014 à 15:05
3 déc. 2014 à 15:05
de rien ... ;
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 536
Modifié par Valenchantée le 5/12/2014 à 17:13
Modifié par Valenchantée le 5/12/2014 à 17:13
Re bonjour,
Je suis tombée sur cette information qui met fin à la question :
"Le congé ne met pas fin au bail pour les autres copreneurs" arrét de la Cour de Cassation du 27 janvier 1961
de même : arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 1964 : https://www.alexia.fr/
Quelques infos sur la solidarité : http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=130
A souligner sur ce lien : "Nul ne peut empêcher un ou plusieurs des colocataires de donner congé du bail et quitter la location sans être suivis par les autres !"
La solidarité et le logement HLM : http://www.blogavocat.fr/space/damien.lhote/content/les-risques-de-la-colocation-solidaire-...-continuer-a-payer-des-charges-et-un-loyer-pour-un-logement-que-l-on-n-occupe-plus._d1bf59b6-91de-4c46-b9e2-094e67c9b880
Cdlt
---
Val
Je suis tombée sur cette information qui met fin à la question :
"Le congé ne met pas fin au bail pour les autres copreneurs" arrét de la Cour de Cassation du 27 janvier 1961
de même : arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 1964 : https://www.alexia.fr/
Quelques infos sur la solidarité : http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=130
A souligner sur ce lien : "Nul ne peut empêcher un ou plusieurs des colocataires de donner congé du bail et quitter la location sans être suivis par les autres !"
La solidarité et le logement HLM : http://www.blogavocat.fr/space/damien.lhote/content/les-risques-de-la-colocation-solidaire-...-continuer-a-payer-des-charges-et-un-loyer-pour-un-logement-que-l-on-n-occupe-plus._d1bf59b6-91de-4c46-b9e2-094e67c9b880
Cdlt
---
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...