Préavis colocation
Bob85
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en colocation et j'aimerais quitter mon logement. Puis je quitter mon logement de manière unilatérale, c'est à dire en étant le seul signataire de la lettre de préavis de départ ?
Mon agence m'assure que ce n'est pas possible avec mon type de bail, où mon colocataire et moi apparaissons sur le contrat et où nous avons signé tous les deux. Autrement dit, selon mon agence il faut la signature des deux colocataires sur la lettre de préavis.
Merci de vos réponses, je suis un peu perdu ...
Je suis actuellement en colocation et j'aimerais quitter mon logement. Puis je quitter mon logement de manière unilatérale, c'est à dire en étant le seul signataire de la lettre de préavis de départ ?
Mon agence m'assure que ce n'est pas possible avec mon type de bail, où mon colocataire et moi apparaissons sur le contrat et où nous avons signé tous les deux. Autrement dit, selon mon agence il faut la signature des deux colocataires sur la lettre de préavis.
Merci de vos réponses, je suis un peu perdu ...
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3 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas ce qu'ils ont tous en ce moment ...
Voir ma réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6576271-proprietaire-veut-que-je-parte-si-depart-du-conjoint#p6576291
Cdlt
Je ne sais pas ce qu'ils ont tous en ce moment ...
Voir ma réponse ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6576271-proprietaire-veut-que-je-parte-si-depart-du-conjoint#p6576291
Cdlt
Merci pour la réponse.
Et bien c'est quand même dingue, j'espère que mon agence ne va pas nous causer des soucis malgré tout. Même si la loi est avec nous, la pratique peut etre différente...
Je vais bien relire la loi, mais si j'ai bien compris mon colocataire n'a pas besoin de remplir toutes les garanties de paiement (salaire suffisamment élevé, etc ...) pour garder l'appartement.
Et bien c'est quand même dingue, j'espère que mon agence ne va pas nous causer des soucis malgré tout. Même si la loi est avec nous, la pratique peut etre différente...
Je vais bien relire la loi, mais si j'ai bien compris mon colocataire n'a pas besoin de remplir toutes les garanties de paiement (salaire suffisamment élevé, etc ...) pour garder l'appartement.
Elle ne peut pas vous causer de souci : vous donnez votre congé à votre nom uniquement, avec votre seule signature, en demandant éventuellement une date d'état des lieux (normalement avec un seul bail pour tout le monde, on n'en fait pas), vous respectez votre préavis et vous partez. Point.
Quant à votre colocataire, c'est simple : il ne fait rien de particulier et ne se laisse pas impressionner.
Quant à votre colocataire, c'est simple : il ne fait rien de particulier et ne se laisse pas impressionner.
Re bonjour,
Je suis tombée sur cette information qui met fin à la question :
"Le congé ne met pas fin au bail pour les autres copreneurs" arrét de la Cour de Cassation du 27 janvier 1961
de même : arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 1964 : https://www.alexia.fr/
Quelques infos sur la solidarité : http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=130
A souligner sur ce lien : "Nul ne peut empêcher un ou plusieurs des colocataires de donner congé du bail et quitter la location sans être suivis par les autres !"
La solidarité et le logement HLM : http://www.blogavocat.fr/space/damien.lhote/content/les-risques-de-la-colocation-solidaire-...-continuer-a-payer-des-charges-et-un-loyer-pour-un-logement-que-l-on-n-occupe-plus._d1bf59b6-91de-4c46-b9e2-094e67c9b880
Cdlt
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Val
Je suis tombée sur cette information qui met fin à la question :
"Le congé ne met pas fin au bail pour les autres copreneurs" arrét de la Cour de Cassation du 27 janvier 1961
de même : arrêt de la Cour de Cassation du 12 mai 1964 : https://www.alexia.fr/
Quelques infos sur la solidarité : http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=130
A souligner sur ce lien : "Nul ne peut empêcher un ou plusieurs des colocataires de donner congé du bail et quitter la location sans être suivis par les autres !"
La solidarité et le logement HLM : http://www.blogavocat.fr/space/damien.lhote/content/les-risques-de-la-colocation-solidaire-...-continuer-a-payer-des-charges-et-un-loyer-pour-un-logement-que-l-on-n-occupe-plus._d1bf59b6-91de-4c46-b9e2-094e67c9b880
Cdlt
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Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...