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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 3/12/2014 à 10:38
Modifié par Valenchantée le 3/12/2014 à 10:38
Bonjour,
C'est bizarre, en ce moment, il y a une vague chez les bailleurs comme chez les agences, de cette croyance qui veut que quand l'un s'en va, l'autre doit partir aussi !!
C'est faux. Mariés ou pas mariés. Colocataires ou locataires. Quand l'un donne son congé (en son nom propre uniquement, évidemment), l'autre n'a pas à quitter le domicile (s'il est locataire en titre, évidemment, ou marié) car le bail reste valable.
Pour vous donner congé elle-même, il faudrait qu'elle le justifie : par la vente de la maison, par la reprise pour elle-même ou pour un proche, ...
Pour que ce soit clair : quand on parle de solidarité en location, il s'agit de solidarité de dettes donc loyer et charges.
Cdlt
Val
C'est bizarre, en ce moment, il y a une vague chez les bailleurs comme chez les agences, de cette croyance qui veut que quand l'un s'en va, l'autre doit partir aussi !!
C'est faux. Mariés ou pas mariés. Colocataires ou locataires. Quand l'un donne son congé (en son nom propre uniquement, évidemment), l'autre n'a pas à quitter le domicile (s'il est locataire en titre, évidemment, ou marié) car le bail reste valable.
Pour vous donner congé elle-même, il faudrait qu'elle le justifie : par la vente de la maison, par la reprise pour elle-même ou pour un proche, ...
Pour que ce soit clair : quand on parle de solidarité en location, il s'agit de solidarité de dettes donc loyer et charges.
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par La Fée Clochette le 3/12/2014 à 12:24
Tout ce qui est dit par la SCI est un mensonge, le contrat étant signé par les 2, il reste valable jusqu'à échéance, le fait que votre mari parte ne change rien au contrat, il en est toujours signataire, donc devra le loyer si vous faites défaut.
Pour le renouvellement du contrat, elle ne peut pas invoquer le fait que vous n'ayez pas les moyens de payer, vous pourrez toujours contester auprès du Tribunal d'Instance qui logiquement vous donnera raison.
Les seuls cas, où elle peut refuser la reconduction du contrat, comme indiqué plus haut, c'est en cas de vente, de récupération pour un membre de la famille, ou pour les propriétaires eux-mêmes.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Mes salutations