Dégât des eaux et franchise
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margot0275
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 nov. 2014 à 20:52
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 nov. 2014 à 20:52
A voir également:
- Dégât des eaux et franchise
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2 réponses
djivi34
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28 nov. 2014 à 01:13
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BONJOUR,
^^^^^^^^^^
¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨
MERCI.
CORDIALEMENT.
^^^^^^^^^^
¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨
MERCI.
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aie mac
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28 nov. 2014 à 10:39
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ruojnob
celle qui est mentionnée au contrat.
non; c'est en lisant le contrat.
non.
principe indemnitaire et réparation intégrale du préjudice.
Quel est le montant normal d'une franchise pour dégât des eaux dans une copropriété ?
celle qui est mentionnée au contrat.
C'est à l'occasion d'un dégât qu'on s'aperçoit que l'assurance de la copropriété applique une franchise de 1800€ et renvoie sur le syndic et donc la copropriété pour le remboursement de ces 1800€.
non; c'est en lisant le contrat.
Est ce que pour demander le remboursement aux autres copropriétaires, la victime ne devrait pas prouver la réalité des dépenses avec des factures ?
non.
principe indemnitaire et réparation intégrale du préjudice.
margot0275
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28 nov. 2014 à 15:07
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Merci pour cette réponse très claire. Cependant :
Il faut donc comprendre que si une facture de faible montant est fournie, l'indemnité est néanmoins intégralement due car il peut y avoir en sus, des pertes de loyer, par exemple.
Il faut donc comprendre que si une facture de faible montant est fournie, l'indemnité est néanmoins intégralement due car il peut y avoir en sus, des pertes de loyer, par exemple.
aie mac
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28 nov. 2014 à 17:24
28 nov. 2014 à 17:24
Il faut donc comprendre que si une facture de faible montant est fournie, l'indemnité est néanmoins intégralement due car il peut y avoir en sus, des pertes de loyer, par exemple.les dommages matériels et la perte d'usage (ou de loyers) qui est immatérielle sont 2 parties différentes d'un préjudice.
l'un ne sert pas à compenser l'autre.
si vous étiez un peu plus explicite plutôt que de tourner autour du pot?
margot0275
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aie mac
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29 nov. 2014 à 16:24
29 nov. 2014 à 16:24
Bonjour ! (c'est mieux, djivi34 ?)
En fait, la facture de réparation nous a été transférée et elle est nettement inférieure à la somme allouée par l'assurance. Une grande partie de la franchise qui va être payée par la copropriété, ne correspond donc à aucune dépense.
En même temps, il y a eu perte de loyer et donc une autre forme de préjudice.
Mais vous dites qu'il ne peut y avoir compensation entre les pertes matérielles et immatérielles.
Ce serait cependant une raison pour la copropriété d'accepter de payer la franchise.
Sinon, c'est difficile à accepter.
Merci pour votre avis,
Cordialement
En fait, la facture de réparation nous a été transférée et elle est nettement inférieure à la somme allouée par l'assurance. Une grande partie de la franchise qui va être payée par la copropriété, ne correspond donc à aucune dépense.
En même temps, il y a eu perte de loyer et donc une autre forme de préjudice.
Mais vous dites qu'il ne peut y avoir compensation entre les pertes matérielles et immatérielles.
Ce serait cependant une raison pour la copropriété d'accepter de payer la franchise.
Sinon, c'est difficile à accepter.
Merci pour votre avis,
Cordialement
djivi34
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margot0275
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29 nov. 2014 à 18:22
29 nov. 2014 à 18:22
Bonjour margot0275,
C'est nettement mieux... pour tous les internautes qui vous lisent et surtout pour ceux qui prennent la peine de vous répondre bénévolement.
Merci !
:-))
C'est nettement mieux... pour tous les internautes qui vous lisent et surtout pour ceux qui prennent la peine de vous répondre bénévolement.
Merci !
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aie mac
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30 nov. 2014 à 20:52
30 nov. 2014 à 20:52
Merci pour votre avis,
je n'ai pas d'avis sur une situation qui n'est pas clairement exposée.
explicitez un peu mieux le contexte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2014 à 15:07
28 nov. 2014 à 15:43