Dégât des eaux et franchise

Résolu
margot0275 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014 - 28 nov. 2014 à 00:00
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 30 nov. 2014 à 20:52
Quel est le montant normal d'une franchise pour dégât des eaux dans une copropriété ?
C'est à l'occasion d'un dégât qu'on s'aperçoit que l'assurance de la copropriété applique une franchise de 1800€ et renvoie sur le syndic et donc la copropriété pour le remboursement de ces 1800€.
Est ce que pour demander le remboursement aux autres copropriétaires, la victime ne devrait pas prouver la réalité des dépenses avec des factures ?

2 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
28 nov. 2014 à 01:13
BONJOUR,

^^^^^^^^^^
¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨¨
MERCI.
CORDIALEMENT.
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margot0275 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014
28 nov. 2014 à 15:07
Merci pour cette réaction, mais je n'ai pas tout compris.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317 > margot0275 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014
28 nov. 2014 à 15:43
ça ne m'étonne pas ! on vous demande juste un peu de politesse...
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
28 nov. 2014 à 10:39
ruojnob

Quel est le montant normal d'une franchise pour dégât des eaux dans une copropriété ?

celle qui est mentionnée au contrat.

C'est à l'occasion d'un dégât qu'on s'aperçoit que l'assurance de la copropriété applique une franchise de 1800€ et renvoie sur le syndic et donc la copropriété pour le remboursement de ces 1800€.

non; c'est en lisant le contrat.


Est ce que pour demander le remboursement aux autres copropriétaires, la victime ne devrait pas prouver la réalité des dépenses avec des factures ?

non.
principe indemnitaire et réparation intégrale du préjudice.
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margot0275 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014
28 nov. 2014 à 15:07
Merci pour cette réponse très claire. Cependant :
Il faut donc comprendre que si une facture de faible montant est fournie, l'indemnité est néanmoins intégralement due car il peut y avoir en sus, des pertes de loyer, par exemple.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
28 nov. 2014 à 17:24
Il faut donc comprendre que si une facture de faible montant est fournie, l'indemnité est néanmoins intégralement due car il peut y avoir en sus, des pertes de loyer, par exemple.
les dommages matériels et la perte d'usage (ou de loyers) qui est immatérielle sont 2 parties différentes d'un préjudice.
l'un ne sert pas à compenser l'autre.
si vous étiez un peu plus explicite plutôt que de tourner autour du pot?
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margot0275 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014 > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
29 nov. 2014 à 16:24
Bonjour ! (c'est mieux, djivi34 ?)
En fait, la facture de réparation nous a été transférée et elle est nettement inférieure à la somme allouée par l'assurance. Une grande partie de la franchise qui va être payée par la copropriété, ne correspond donc à aucune dépense.
En même temps, il y a eu perte de loyer et donc une autre forme de préjudice.
Mais vous dites qu'il ne peut y avoir compensation entre les pertes matérielles et immatérielles.
Ce serait cependant une raison pour la copropriété d'accepter de payer la franchise.
Sinon, c'est difficile à accepter.
Merci pour votre avis,
Cordialement
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317 > margot0275 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2014
29 nov. 2014 à 18:22
Bonjour margot0275,

C'est nettement mieux... pour tous les internautes qui vous lisent et surtout pour ceux qui prennent la peine de vous répondre bénévolement.
Merci !
:-))
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
30 nov. 2014 à 20:52
Merci pour votre avis, 

je n'ai pas d'avis sur une situation qui n'est pas clairement exposée.
explicitez un peu mieux le contexte.
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