Dégât des eaux et franchise
Résolu
Quel est le montant normal d'une franchise pour dégât des eaux dans une copropriété ?
C'est à l'occasion d'un dégât qu'on s'aperçoit que l'assurance de la copropriété applique une franchise de 1800€ et renvoie sur le syndic et donc la copropriété pour le remboursement de ces 1800€.
Est ce que pour demander le remboursement aux autres copropriétaires, la victime ne devrait pas prouver la réalité des dépenses avec des factures ?
C'est à l'occasion d'un dégât qu'on s'aperçoit que l'assurance de la copropriété applique une franchise de 1800€ et renvoie sur le syndic et donc la copropriété pour le remboursement de ces 1800€.
Est ce que pour demander le remboursement aux autres copropriétaires, la victime ne devrait pas prouver la réalité des dépenses avec des factures ?
2 réponses
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BONJOUR,
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MERCI.
CORDIALEMENT.-
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@margot0275ça ne m'étonne pas ! on vous demande juste un peu de politesse...
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ruojnob
Quel est le montant normal d'une franchise pour dégât des eaux dans une copropriété ?
celle qui est mentionnée au contrat.
C'est à l'occasion d'un dégât qu'on s'aperçoit que l'assurance de la copropriété applique une franchise de 1800€ et renvoie sur le syndic et donc la copropriété pour le remboursement de ces 1800€.
non; c'est en lisant le contrat.Est ce que pour demander le remboursement aux autres copropriétaires, la victime ne devrait pas prouver la réalité des dépenses avec des factures ?
non.
principe indemnitaire et réparation intégrale du préjudice.
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Il faut donc comprendre que si une facture de faible montant est fournie, l'indemnité est néanmoins intégralement due car il peut y avoir en sus, des pertes de loyer, par exemple.
les dommages matériels et la perte d'usage (ou de loyers) qui est immatérielle sont 2 parties différentes d'un préjudice.
l'un ne sert pas à compenser l'autre.
si vous étiez un peu plus explicite plutôt que de tourner autour du pot? -
@aie macBonjour ! (c'est mieux, djivi34 ?)
En fait, la facture de réparation nous a été transférée et elle est nettement inférieure à la somme allouée par l'assurance. Une grande partie de la franchise qui va être payée par la copropriété, ne correspond donc à aucune dépense.
En même temps, il y a eu perte de loyer et donc une autre forme de préjudice.
Mais vous dites qu'il ne peut y avoir compensation entre les pertes matérielles et immatérielles.
Ce serait cependant une raison pour la copropriété d'accepter de payer la franchise.
Sinon, c'est difficile à accepter.
Merci pour votre avis,
Cordialement -
@margot0275Bonjour margot0275,
C'est nettement mieux... pour tous les internautes qui vous lisent et surtout pour ceux qui prennent la peine de vous répondre bénévolement.
Merci !
:-)) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...