On a règlé trop !!
mada58
-
18 nov. 2014 à 12:40
jacquout06 Messages postés 85 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 déc. 2014 à 09:59
jacquout06 Messages postés 85 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 déc. 2014 à 09:59
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jacquout06
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4 mai 2020
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12 déc. 2014 à 09:59
12 déc. 2014 à 09:59
Bonjour,
Oui, votre société peut régler les cotisations du RSI à votre place.
Si vous êtes 2 associés TNS, vous n'avez pas de salaire à percevoir, car vous n'avez pas le droit d'être salarié.
En conséquence, vos bases de RSI sont calculées sur votre bénéfice comptable de la SNC au prorata de vos parts sociales.
Une fois que votre bénéfice sera connu, bien entendu le comptable effectuera une déclaration au RSI.
Cela dit, vous pouvez d'ores et déjà demander à ce que votre forfait trimestriel RSI soit revu à la baisse dès lors que vous prévoyez un résultat comptable de faible ampleur.
Sachez que vos cotisations RSI sont d'environ 50% de votre résultat comptable.
EX : votre bénéfice comptable à fin 2014 sera de 6000 € et vous détenez chacun 50% des parts sociales de la SNC. Ce résultat sera communiqué par le comptable vers le mois d'avril 2015 au RSI : vous recevrez donc chacun une notification du RSI qui sera approximativement établie comme suit :
Résultat : 6000 soit 50% (prorata des parts sociales pour chacun) = 3000 x 50% (taux approximatif global de cotisations RSI) = 1 500 € pour l'année à régler et
étalés par trimestrialités pour chacun.
Enfin sachez qu'un minimum de perception RSI si situe autour de 1 600 € /an, cela, même si vous dégagez des pertes comptables.
Cordialement,
Jacquout06
Oui, votre société peut régler les cotisations du RSI à votre place.
Si vous êtes 2 associés TNS, vous n'avez pas de salaire à percevoir, car vous n'avez pas le droit d'être salarié.
En conséquence, vos bases de RSI sont calculées sur votre bénéfice comptable de la SNC au prorata de vos parts sociales.
Une fois que votre bénéfice sera connu, bien entendu le comptable effectuera une déclaration au RSI.
Cela dit, vous pouvez d'ores et déjà demander à ce que votre forfait trimestriel RSI soit revu à la baisse dès lors que vous prévoyez un résultat comptable de faible ampleur.
Sachez que vos cotisations RSI sont d'environ 50% de votre résultat comptable.
EX : votre bénéfice comptable à fin 2014 sera de 6000 € et vous détenez chacun 50% des parts sociales de la SNC. Ce résultat sera communiqué par le comptable vers le mois d'avril 2015 au RSI : vous recevrez donc chacun une notification du RSI qui sera approximativement établie comme suit :
Résultat : 6000 soit 50% (prorata des parts sociales pour chacun) = 3000 x 50% (taux approximatif global de cotisations RSI) = 1 500 € pour l'année à régler et
étalés par trimestrialités pour chacun.
Enfin sachez qu'un minimum de perception RSI si situe autour de 1 600 € /an, cela, même si vous dégagez des pertes comptables.
Cordialement,
Jacquout06
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