Congés Payés : 5 samedis max ?
Melanie
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Melanie -
Melanie -
Bonjour,
J'ai cherché sur le site mais je n'ai pas trouvé de réponse qui corresponde exactement à ma question.
Je travaille en convention 66, et les jours de congés payés sont décomptés en jours ouvrables. Il se trouve que j'ai droit à 2 jours de congés d'ancienneté, qui sont accolés aux congés payés dont la période est imposée par l'employeur.
Concrètement, pour cette année, les congés payés sont posés du vendredi 5 aout au vendredi 2 septembre, tenant compte de la règle stipulant que les congés doivent démarrer au 1er jour non travaillé (donc ne peuvent commencer le samedi 6 aout). Jusque là tout va bien.
SAUF QUE, en accolant les 2 jours d'ancienneté, mon employeur fait sauter cette règle, considérant que les congés sont pris d'un bloc, et pose donc les 2 jours d'ancienneté les jeudi 4 et vendredi 5 aout, et commence les congés payés le samedi 6 aout, jusqu'au samedi 3 septembre (ce qui fait 5 samedis). Je "perds" donc un jour de congé. En sachant que la 5ème semaine (et donc normalement le 5ème samedi) sera posée en octobre...
Ma question est la suivante : est-ce légal ? Peut-il y avoir une différence entre les salariés pour la pose des congés annuels ? Ayant droit à 2 jours d'ancienneté, l'employeur peut il m'octroyer 1 seul jour de congé supplémentaire par rapport aux collègues n'ayant pas acquis de jour d'ancienneté ?
J'espère avoir été claire, et que vous pourrez m'éclairer, idéalement grâce à l'appui de textes officiels, dont ma directrice est friande...
Merci pour votre aide.
Mélanie.
J'ai cherché sur le site mais je n'ai pas trouvé de réponse qui corresponde exactement à ma question.
Je travaille en convention 66, et les jours de congés payés sont décomptés en jours ouvrables. Il se trouve que j'ai droit à 2 jours de congés d'ancienneté, qui sont accolés aux congés payés dont la période est imposée par l'employeur.
Concrètement, pour cette année, les congés payés sont posés du vendredi 5 aout au vendredi 2 septembre, tenant compte de la règle stipulant que les congés doivent démarrer au 1er jour non travaillé (donc ne peuvent commencer le samedi 6 aout). Jusque là tout va bien.
SAUF QUE, en accolant les 2 jours d'ancienneté, mon employeur fait sauter cette règle, considérant que les congés sont pris d'un bloc, et pose donc les 2 jours d'ancienneté les jeudi 4 et vendredi 5 aout, et commence les congés payés le samedi 6 aout, jusqu'au samedi 3 septembre (ce qui fait 5 samedis). Je "perds" donc un jour de congé. En sachant que la 5ème semaine (et donc normalement le 5ème samedi) sera posée en octobre...
Ma question est la suivante : est-ce légal ? Peut-il y avoir une différence entre les salariés pour la pose des congés annuels ? Ayant droit à 2 jours d'ancienneté, l'employeur peut il m'octroyer 1 seul jour de congé supplémentaire par rapport aux collègues n'ayant pas acquis de jour d'ancienneté ?
J'espère avoir été claire, et que vous pourrez m'éclairer, idéalement grâce à l'appui de textes officiels, dont ma directrice est friande...
Merci pour votre aide.
Mélanie.
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5 réponses
Bonjour,
La règle des 5 samedi max n'existe pas dans le code du travail. Est-elle inscrite dans votre accord d’entreprise, ... ?
Dans votre texte vous n'indiquez pas combien de jours sont décomptés au total, ni quels jours vous travaillez (lundi-vendredi, .. ?)
Le décompte s'effectue depuis le 1er jour où le salarié aurait du travailler, jusqu'au jour ouvrable précédent la reprise. Dans votre cas, 1er jour de congé et jour de reprise ?
La règle des 5 samedi max n'existe pas dans le code du travail. Est-elle inscrite dans votre accord d’entreprise, ... ?
Dans votre texte vous n'indiquez pas combien de jours sont décomptés au total, ni quels jours vous travaillez (lundi-vendredi, .. ?)
Le décompte s'effectue depuis le 1er jour où le salarié aurait du travailler, jusqu'au jour ouvrable précédent la reprise. Dans votre cas, 1er jour de congé et jour de reprise ?
Merci pour votre retour.
Je sais que la règle des 5 samedis n'est pas mentionnée en tant que telle dans le code du travail et que c'est un usage. Elle n'est pas mentionnée clairement non plus dans ma convention.
Au total, 30 jours ouvrables sont décomptés, et je travaille du lundi au vendredi.
Pour mes collègues n'ayant pas acquis de jour d'ancienneté, le départ se fait le jeudi 4 aout au soir (1er jour posé vendredi 5 aout, puisque la période ne peut démarrer un samedi). Mais pour moi qui ai droit à 2 jours d'ancienneté, mon départ est notifié au mercredi 3 aout au soir, avec 2 jours d'ancienneté les 4 et 5 aout, et les congés payés à partir du samedi 6 aout.
Nous reprenons tous le lundi 5 septembre.
Donc dans les faits, le delta de 2 jours qui devrait être observé entre les salariés sans jour d'ancienneté et ceux ayant 2 jours d'ancienneté n'est pas respecté. L'argument étant que les congés, quelle qu'en soit la nature, sont posés d'un bloc.
Je sais que la règle des 5 samedis n'est pas mentionnée en tant que telle dans le code du travail et que c'est un usage. Elle n'est pas mentionnée clairement non plus dans ma convention.
Au total, 30 jours ouvrables sont décomptés, et je travaille du lundi au vendredi.
Pour mes collègues n'ayant pas acquis de jour d'ancienneté, le départ se fait le jeudi 4 aout au soir (1er jour posé vendredi 5 aout, puisque la période ne peut démarrer un samedi). Mais pour moi qui ai droit à 2 jours d'ancienneté, mon départ est notifié au mercredi 3 aout au soir, avec 2 jours d'ancienneté les 4 et 5 aout, et les congés payés à partir du samedi 6 aout.
Nous reprenons tous le lundi 5 septembre.
Donc dans les faits, le delta de 2 jours qui devrait être observé entre les salariés sans jour d'ancienneté et ceux ayant 2 jours d'ancienneté n'est pas respecté. L'argument étant que les congés, quelle qu'en soit la nature, sont posés d'un bloc.
Reprenons le calcul en jours.
depart le vendredi 3 - reprise le lundi 5 septembre : 25 jours décomptés, reste 5 jours
depart le jeudi 4 - reprise le lundi 5 : 26 jours décomptés, reste 6 jours
Vous avez un jour de plus au départ et il en reste aussi un de plus. Mais cela reste un calcul en jour, pas en semaine, et vous, mais vos collègues aussi, êtes décomptés de 5 samedis en ayant plus de 4 semaines de CP l'été.
Demandez le même départ que vos collègues le vendredi et les 2 jours ancienneté les 5 et 6 septembre. Alors 27 jours décomptés, reste 5 jours, comme vos collègues.
- CP acquis sans ancienneté 30
- CP acquis avec anciennete 30 + 2
depart le vendredi 3 - reprise le lundi 5 septembre : 25 jours décomptés, reste 5 jours
depart le jeudi 4 - reprise le lundi 5 : 26 jours décomptés, reste 6 jours
Vous avez un jour de plus au départ et il en reste aussi un de plus. Mais cela reste un calcul en jour, pas en semaine, et vous, mais vos collègues aussi, êtes décomptés de 5 samedis en ayant plus de 4 semaines de CP l'été.
Demandez le même départ que vos collègues le vendredi et les 2 jours ancienneté les 5 et 6 septembre. Alors 27 jours décomptés, reste 5 jours, comme vos collègues.
"depart le jeudi 4 - reprise le lundi 5 : 26 jours décomptés, reste 6 jours"
C'est pas 27 jours de décomptés (les 25 + le vendredi et le samedi) ?
"Demandez le même départ que vos collègues le vendredi et les 2 jours ancienneté les 5 et 6 septembre. Alors 27 jours décomptés, reste 5 jours, comme vos collègues." Là, par contre, cela fonctionne parfaitement
Cordialement,
C'est pas 27 jours de décomptés (les 25 + le vendredi et le samedi) ?
"Demandez le même départ que vos collègues le vendredi et les 2 jours ancienneté les 5 et 6 septembre. Alors 27 jours décomptés, reste 5 jours, comme vos collègues." Là, par contre, cela fonctionne parfaitement
Cordialement,
Pardon, j'ai parlé du nombre de jours total, à savoir 30. Mais la directrice précise bien par écrit que 24 jours sont décomptés pour l'été, et 24 + 2 avec les jours d'ancienneté. C'est pourquoi je disais que les CP de mes collègues étaient posés du vendredi 5 aout au vendredi 2 septembre.
Par ailleurs, je n'ai pas le choix des dates de congés, les congés d'ancienneté sont imposés par l'employeur et précèdent les CP.
Par ailleurs, je n'ai pas le choix des dates de congés, les congés d'ancienneté sont imposés par l'employeur et précèdent les CP.
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