Doit de servitude
DjUltimate
Messages postés
3
Statut
Membre
-
djultimate -
djultimate -
Bonjour,
je suis le propriétaire de la parcelle 2 et souhaite acquérir la 3 et la 4
Je bénéficie au même titre que mon voisin (parcelle 1) d'une servitude de passage sur la parcelle 3 "qui pourra s'exercer de tous temps de toute heure à pied à véhicule à moteur ou pas..."bref le classique
Cependant n'a pas été établie pour mon voisin une assiette stipulant exactement le tracé de son droit de passage et il est donc sur la parcelle 3 en entier...qui de plus, dépasse chez moi...
Je souhaite clore ce chemin avec un portail (trait rose)
Mon voisin dispose de 2 portails (en bleu) pour accéder à sa maison.
S'oppose alors mon droit de me clore et son droit de servitude...
J'avoue avoir du mal à considérer d'être obliger de me reculer afin de mettre mon portail perpendiculairement à ma maison puisque finalement sur ce chemin je ne peux rien faire sauf y laisser passer mon voisin avec qui je n'ai pas d'affinité particulière...
Comment puis je faire pour modifier cela ??
Dans mon raisonnement je laisse toujours à mon voisin un droit de passage mais quid de l'appréciation du juge ??
le chemin fait 7 m de large au départ puis 5 mètre de large sur 32m de long...
Merci pour vos conseils !
5 réponses
Bjr,
Il semble que l'avancée de la 3 dépassant la limite entre 1 et 2 soit prévue pour une marche arrière de véhicule de 1
Il semble que l'avancée de la 3 dépassant la limite entre 1 et 2 soit prévue pour une marche arrière de véhicule de 1
djultimate
non c'est la parcelle qui était ainsi de base
c'est possible...
en revanche à l'endroit ou je souhaite mettre le portail il garde cette possibilité de manoeuvrer sans problème pour repartir en marche avant si il n'a pas fait demi tour sur son propre terrain, ce qui me semble plus logique
En revanche un livreur , facteur...peut sans problème faire demi tour sans entrer aussi
en revanche à l'endroit ou je souhaite mettre le portail il garde cette possibilité de manoeuvrer sans problème pour repartir en marche avant si il n'a pas fait demi tour sur son propre terrain, ce qui me semble plus logique
En revanche un livreur , facteur...peut sans problème faire demi tour sans entrer aussi
Si vous achetez le lot 3, vous pouvez effectivement poser un portail au niveau proposé,voir même en bord de route. Cependant il vaut mieux en parler au voisin . Généralement un portail électrique ne pose pas de problème, mais un portail manuel nécessitant de descendre à chaque fois du véhicule peut être considéré rendre le passage plus incommode .
Bonjour,
je n'ai pas de bonne relations avec ce voisin, d'ou ma question...
Il peut demander le retrait du portail visiblement car son droit de passage s'effectue sur la parcelle.
S'oppose alors mon droit de me clore...
Normalement un droit de passage s'effectue toujours par le chemin le plus court entre le fond servant et dominant.
Si je met mon portail sans lui donner de clef il garde toujours un droit de passage mais sur son premier portail.
La question que je me pose c'est quel sera l'appréciation du juge sur ce cas de figure...la jurisprudence m'est elle favorable ??
je n'ai pas de bonne relations avec ce voisin, d'ou ma question...
Il peut demander le retrait du portail visiblement car son droit de passage s'effectue sur la parcelle.
S'oppose alors mon droit de me clore...
Normalement un droit de passage s'effectue toujours par le chemin le plus court entre le fond servant et dominant.
Si je met mon portail sans lui donner de clef il garde toujours un droit de passage mais sur son premier portail.
La question que je me pose c'est quel sera l'appréciation du juge sur ce cas de figure...la jurisprudence m'est elle favorable ??
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...