A qui appartient les clients Agent-co ou Agence ???

Immoquid Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 17 nov. 2014 à 13:13
Immoquid Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014 - 19 nov. 2014 à 16:35
Bonjour,

Je viens ici car je n'arrive pas à trouver d'article de loi ou de justification claire qui détermine à qui appartient les clients dans le cadre d'une activité de agent commercial au sein d'une agence immobilière.

Par exemple :
Je suis agent commercial enregistré au RSAC et suis mandaté par une Agence immobilière.
Mon travail m'apporte une liste de clients que je garde avec qui je communique par le biais d'outils mis à disposition par l'Agence. (Tel, boite mail).

Peut-on m'accuser de vol de client si je met fin au mandat et pars travailler dans une autres agence en continuant a travailler avec ces précédents clients ?

D'un site à l'autre j'ai pu lire tous et son contraire à ce sujet et j'ai besoin de sources sures pour justifier que je n'ai pas commis de préjudice si c'est bien le cas.

Merci pour votre savoir et vos référence.

1 réponse

Immoquid Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2014
19 nov. 2014 à 16:35
Personne ne sait m'aider ?
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