Contrainte RSI
Résolu
laurent7892
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LAURENT7892 -
LAURENT7892 -
Bonjour
Voilà mon souci : j'ai créée ma société fin octobre 2013 mais je n'ai commencé mon activité réellement que le 12 mai 2014. J'ai également eu droit à l'ACCRE. Mon problème est que RSI a procédé au calcul des cotisations à compter de la date de création de la société au lieu de la date de début d'activité. Selon un jugement de la cour de cassation rendu en janvier 2014, le calcul doit être basé à compter de la date de début d'activité. Il me réclame alors prés de 2 400 € au titre de 2013 et 2014 alors qu'en prenant la date de début d'activité je ne devrais que 700 €. Aprés de multiples courriers, mail et appels téléphoniques, je me suis présenté à leurs locaux. L'agent qui m'a reçu m'a indiqué bloquer les prochaines relances le temps que mon dossier soit ré étudié mais qu'il ne pouvait rien faire concernant la procédure en cours chez l'huissier portant sur une partie de la dette. J'ai donc reçu une contrainte portant sur 2013 et 1er trim 2014 dont je vais m'empresser de faire opposition. Ma question est la suivante, comme nous sommes en fin d'année, faut t'il que je paye de moi même pour, par exemple, prouver ma bonne foi le montant que je serais sensé payé s'il prenait en compte la date de début d'activité à savoir les 700 € avec courrier explicatif et simulation du montant obtenu sur leur site ou ne dois-je rien payer du tout?
Merci d'avance
Voilà mon souci : j'ai créée ma société fin octobre 2013 mais je n'ai commencé mon activité réellement que le 12 mai 2014. J'ai également eu droit à l'ACCRE. Mon problème est que RSI a procédé au calcul des cotisations à compter de la date de création de la société au lieu de la date de début d'activité. Selon un jugement de la cour de cassation rendu en janvier 2014, le calcul doit être basé à compter de la date de début d'activité. Il me réclame alors prés de 2 400 € au titre de 2013 et 2014 alors qu'en prenant la date de début d'activité je ne devrais que 700 €. Aprés de multiples courriers, mail et appels téléphoniques, je me suis présenté à leurs locaux. L'agent qui m'a reçu m'a indiqué bloquer les prochaines relances le temps que mon dossier soit ré étudié mais qu'il ne pouvait rien faire concernant la procédure en cours chez l'huissier portant sur une partie de la dette. J'ai donc reçu une contrainte portant sur 2013 et 1er trim 2014 dont je vais m'empresser de faire opposition. Ma question est la suivante, comme nous sommes en fin d'année, faut t'il que je paye de moi même pour, par exemple, prouver ma bonne foi le montant que je serais sensé payé s'il prenait en compte la date de début d'activité à savoir les 700 € avec courrier explicatif et simulation du montant obtenu sur leur site ou ne dois-je rien payer du tout?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour. Il est dommage dans votre cas que vous soyez resté passif jusqu'à la contrainte car a CRA vous aurait certainement donné raison. Mais je ne vous jette pas la pierre.
Pourquoi payer ? Vous devez entamer une procédure devant le TASS si vous êtes toujours dans les 15 jours de la contrainte. Méthode Nicoud.
Le TASS devrait vous libérer de la contrainte. Bonne chance.
Gardons notre droit à exercer des métiers sans se tuer à la tache.
Pourquoi payer ? Vous devez entamer une procédure devant le TASS si vous êtes toujours dans les 15 jours de la contrainte. Méthode Nicoud.
Le TASS devrait vous libérer de la contrainte. Bonne chance.
Gardons notre droit à exercer des métiers sans se tuer à la tache.