URSSAF : un vrai scandale !Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je voudrais témoigner des agissements scandaleux de l'URSSAF de Paris qui allie une totale incompétence et désorganisation à un véritable acharnement procédurier.

- Incompétence et désorganisation 
En tant que travailleur indépendant, je doit reporter sur ma déclaration  2035 le montant de la CSG CRDS déductible, pour qu'il ne soit pas compté dans les charges sociales.
Or, cette année, l'Ursaff, victime paraît-il d'un "problème informatiuqe", n'a pas été en mesure de fournir ces chiffres à temps. 
La date limite pour le dépôt des déclaration aux impôts était le 20 mai (et donc bien avant pour le dépôt à l'association agréée).
Le 19 mai, j'ai enfin reçu un récapitulatif, mais incomplet (il manquait la CRDS). J'ai donc passé la matinée à faire une déclaration rectificatives aux impôts (2035) et une DCR rectificative (pour le calcul des cotisation sociale).
Le lendemain, 20 ai, j'ai recu un autre courrier m'indiquant d'autres chiffres (toujours sans la CRDS) et me disant de ne pas tenir compte du courrier précédent. Je vais donc devoir faire une délaration rectificative et une DCR rectificative de mes rectifications précédentes...
Nous sommes des dizaines de milliers dans ce cas.
Bravo  l'URSSAF ! 
Au téléphone ils sont injoignables ou incapable de vous donner des informations quand par hasard on réussit à les joindre au bout de plusieurs heures.
La seule personne que j'aie réussi  joindre au bout de multiples tentatives m'a indiqué concernant mon compte des chiffres totalement différents de ceux figurant sur leurs courriers, elle même avouant ne rie y comprendre.
Enfin, leur site internet "bugge" à tout bout de champ,  il faut un courrier et plusieurs semaines, voire mois d'attente, pour obtenir un mot de passe.


- Acharnement procédurier
L'URSSAF me réclamait 221 euros de pénalités (dues au fait qu'ils n'ont pas tenu compte de plusieurs courriers A/R leur indiquant que mes revenus avaient fortement baissé et leur demandant d'ajuster mes cotisations). Je les avais contestées  via leur commission de recours, mais ils ont refudé de m'en exonérer. Je les ai donc payées dès leur sommation, le 1er avril,  par chèque qui m'a été débité le 15.
Le 15 mai, j'ai reçu un avis d'huissier m'informant d'une SIG Contrainte qui allait bloquer tous mes comptes en banque pour recouvrer cette somme (encaissée par eux depuis un mois...)
J'ai donc dû passer la matinée à écrire et poster des courriers recommandés, pour éviter in extremis cette bavure, qui m'aurait coûté une fortune en frais bancaire et paralysée dans mes déplacement professionels (plus de carte bleue, etc...).

Je m'étonne que ce véritable scandale du fonctionnement de l'URSSAF ne soit jamais mentionné dans la presse. : C'est une véritable "pétaudière",  qui pénalise gravement les travailleurs indépendants, et cela mériterait une enquete approfondie.

S'il y a un journaliste parmi les lecteurs de ce forum, j'aimerais qu'il s'en fasse l'écho, je suis prète à témoigner et à lui indiquer d'autres sources.

ally · Accepted Answer

Bonjour, 
Moi aussi, je suis excédée par l'urssaf ! Alors, je participe des fois, qu'en effet, un journaliste serait curieux d'aller faire son enquète...
A tout point de vu : en tant qu'indé : ils me réclament des trimestre en double, sans explication, dont les montants augmentent (que dis-je : les montants doubles, puis quadruple...) au fil des réclamation, sans justification aucune. M'envoi un huissier alors que j'ai établie un échéancier et fait des paiements mensuel... qui bien sur, ne sont pas du tout pris en compte dans le récapitulatif du l'huisser... Qui, aprés réclamation, se retourne vers l'urssaf, mais me réclame ses frais !
En tant que chef d'entreprise, au guichet, ils en sont venu à dire "si vous ne me donner pas un rib, vous ne sortez pas !" (alors que je venais de faire un chèque !)
Enfin bref, déjà, quand on est en règle, ça se passe pas bien, mais alors, si jamais on commence a avoir des soucis de paiement, et qu'on fait des échéanciers etc. Alors là... quel foutoir ça devient !!!
Mais que faire pour que ça s'arrête ?
Pour que cet organisme fonctionne correctement ?

Franck1964 · Answer

ça donne envie de travailler en indépendant..!!! 
La France , ses administrations dinosaures  , son système fiscal délirant !!
Le législateur a beau essayé de simplifier les choses par des lois sur les status juridiques ,
tant que le code fiscal n'aura pas été revu en profondeur, ce sera cataplasme sur jambe de bois.
Quel pensum !

Désolé pour toi.

greg · Answer

vous n'imaginez même pas  le scandale de l'urssaf en guadeloupe.Cela fais 1,5 an que ma femme est inscrite comme infirmiere liberale et, à ce jour, son compte urssaf nest pas à jour. Aujourd'hui elle a reçu 15000 euros d'arriérés pour 2006 2007 2008 alors qu'elle est inscrite depuis mai 2008...
Moi,il y 2 ans (infirmier aussi) j'avais reçu 75000 € à payer.......
Le comble c'est que la caisse de retraite la connait, les impots aussi mais elle ne peut obyenir d'attestation de cotisations car l'urssaf attend une radiation (faite depuis + de 2 ans) de la metropole.J'ai vu me faire repondre qu'il fallait voir avec le ministre de la santé car l'enregistrement des auxilliaires medicaux est impossible depuis mi 2008....

Quelle incomùpetence et surtout quelle feneantise de la part de gens qui ne veulent pas travailer.
Ma femme attend donc depui 12 mois ses indemnites de conges maternite mais paie partout sans rien en retour....
Alors que faire?????????

dédé · Answer

Idem,

je viens de recevoir un appel de cotisations d'un montant 4 fois supérieur à ce que je payait d'habitude! D'autant plus que j'ai fermé mon activité il y a plus de 3 mois... Payer plus quand on ne travaille plus??? Où est l'erreur? Je confirme que c'est un tas d'incompétents en puissance. N'ont ils pas les moyens ou les choisissent ils selon des critères de débilité profonde? Les 2?

Bon courage à tous

Infirmier A Domicile · Answer

Je suis libéral sur Paris, et même si je n'ai pas vécu les mêmes difficultés évoquées ici, je témoigne d'un bordel généralisé dans leurs services, une véritable HONTE d'INORGANISATION, ne tenant compte, ni des VISITES, ni des LR + AR, ni des APPELS TELEPHONIQUES passés le plus souvent à des interlocuteurs différents qui racontent N'IMPORTE QUOI pour avoir la paix et laisse continuer les problemes qui ne font que s'accumuler. S'il y avait une palme de l'INEFFICACITE HONTEUSE d'un service public, c'est très certainement les URSSAF qui la gagnerait haut la main (hors concours !). Un salarié payé à ne rien faire, il n'y a que dans la Fonction Publique que cela se voit...

nikospyros · Answer

Etant responsable paye, je peux témoigner qu'au contraire pour le régime général l'URSSAF s'est énormément modernisée. J'ai des interlocuteurs compétents, la communication est rapide et je n'ai aucun mal à les contacter, les contrôleurs répondent très rapidement et par écrit à mes sollicitations et j'ai rapidement mes remises gracieuses de pénalités lorsque je fournis les explications et justificatifs nécessaires.

Toutefois, je sais par d'autres voies que le régime des indépendants est moins bien géré.
Historiquement, un certain nombre de métier ont refusé d'être rattaché à la Sécurité Sociale à sa création, parce qu'ils trouvaient ce régime cher et peu favorable. Il s'avère que ça marche plutôt bien, et que petit à petit beaucoup de se sont rattachés plus ou moins à ce système, y voyant soudainement plus d'intérêt.
Je crois que le régime social des indépendants pâtit toujours de cette histoire, et vu les volumes financiers très faibles gérés au regard du régime général, ce n'est pas prêt de changer.

syloudoudou · Answer

Bonjour ! 

Effectivement je n'ai jamais vu de service aussi incompétent que l'URSSAF, particulièrement en Guadeloupe ! Après être remonté 12 ans en arrière malgré les prescriptions, (nous n'avons jamais été relancés à cette époque) ils ne tiennent pas compte des échéanciers et continuent de mettre à l'huissier des impayés pour lesquels nous avons pris un accord de règlement, les sommes sont extrêmement variables d'un courrier à l'autre, bref un vrai embrouillamini ! Du coup on ne sait plus exactement ce que l'on paye et pourquoi. Cela peut passer de 78 € à 9500 € sans explication ! Comme vous le dites "et si un journaliste d'investigation se penchait un peu sur la question ? Avec les banques ce sont les pires freins au développement de l'économie ! Certains artisans on bien du mal malgré leur travail acharné à faire surnager leur entreprise, si vous leur réclamez 12 ans d'arriéré alors que vous n'aviez relancé personne jusque là vous imaginez les sommes à débourser ! A quand des délais de prescription corrects ?

virus · Answer

ben moi je viens de recevoir une mise en demeure pour la déclaration du 1er trimestre 2010 alors la déclaration et le paiement a été effectué en temps et en heure.
On me dit que le bordereau n'a pas été pris en compte alors que sur la mise en demeure il y a les montants portés dans le bordereau. de plus les prélévements sur ma banque ont bien été faits et la en écrivant ici je suis en train de me battre pour leur envoyer un fax avec les bordereau une lettre et la mise en demeure.
a savoir que les déclarations et paiements sont faits sur internet et c'est l'urssaf de guadeloupe

UrssafZeroPointe · Answer

Je suis exactement dans le meme cas.

Je suis révolté par tant d'agissements. Personne n'en parle !

C'est à vous dégouter de choisir l'entreprenariat !

Je conseile à toute personne hésitant à quitter le salariat de bien prendre en considération toute l'incompétence des Urssaff. Cela réduit d'autant le temps de prospection commerciale !

Cela fait un an que ma société est fermée et je continue a recevoir des mises en demeures....

Mon dosser fait des centaines de pages. Leur incompétence m'a couté des centaines d'heures et des milliers d'euros (temps perdu, recommandés AR, courriers en tout genre...). 

Je pense sérieusement à porter plainte pour harcelement. Certains ont déjà gagné contre des services de l'état. Et les sommes etaient loin d etre minimes.

didjy42 · Answer

Comme Nikospyros, pour L'URSSAF, je confirme que le régime général est au top dans ma région. Pas de lézard, et pas de bugg. Bon je vais pas chipoter pour les buggs de la DAS qui peuvent survenir 1 fois par an lol !!!! 

Le problème aussi avec les indépendants c'est que vos cotisations sont calculées sur les années antérieures et réajustées ensuite, ce qui complique un peu beaucoup , le système. Sans parler d'un barême appliqué lorsqu'on est en début d'activité , les réajustements se font postérieurement.  Ce système entraîne aussi des réajustements ultérieurs quand on cesse son activité, donc arrêt d'activité ne signifie pas arrêt immédiat avec les cotisations de l'URSSAF.

miaousss · Answer

Bonjour,

Moi je suis étudiante avec le statut boursière, ce qui normalement me permet de me faire rembourser les 200 euros de cotisation annuelle à la sécurité sociale étudiante. Pour se faire rembourser, il faut faire un dossier et l'envoyer à l'URSSAF, dans mon cas, c'est l'URSSAF de Paris.
Je leur ai donc tout envoyé le 04 janvier 2011, date à laquelle j'ai reçu ma notification prouvant que j'étais boursière; mon dossier était complet. 
J'ai téléphoné une première fois le 17 janvier pour connaitre l'avancement de mon dossier, un homme m'a répondu que mon dossier avait été traité le 11 janvier 2011 et qu'un remboursement serait effectué sous peu. 
J'ai retéléphoné le 27 janvier, je suis tombée sur une femme qui me dit que mon dossier n'a pas été traité, qu'il n'y a pas de trace de mon nom et prénom. Je suis très étonnée. Elle me dit aussi qu'une fois que le dossier est traité, le remboursement intervient directement, en gros que le délai est court. 
Et aujourd'hui, j'ai téléphoné une troisième fois, et je tombe sur une dame qui n'a pas non plus la moindre trace de mon dossier. Elle me conseille de tout recommencer, de refaire un dossier! Elle me précise aussi que le remboursement peut s'étaler sur 6 mois. 
Voilà, pour résumer : 3appels, 3 personnes, 3 réponses différentes, tout recommencer à zéro et toujours pas de remboursement des 200euros.

Pour compléter ma réponse, j'ajoute que j'ai refait un deuxième dossier de remboursement de sécurité sociale étudiante que j'ai envoyé en recommandé avec accusé de réception à l'urssaf de Paris. 
J'ai bien reçu l'accusé de réception le 11 février 2011. 
Aujourd'hui le 17 février 2011, je téléphone à l'urssaf, je tombe sur un homme. Je lui explique que c'est mon deuxième dossier, que j'aimerais connaître l'avancement de mon dossier. Il me répond qu'il n'y a rien sur moi, pas de trace de mon dossier... Il ne sait pas comment expliquer cette inexistence. Il me demande alors mes nom prénom adresse numéro de portable, nom de l'établissement de scolarité adresse de l'établissement de scolarité. Il me dit que le service remboursement me contactera pour me tenir informée. 
Donc j'attends encore....

Maintenant, j'envois des mails contenant les pièces de mon dossier.
Mais je n'ai jamais de réponses de leur part. De plus, il m'est difficile de leur envoyer des mails car leur site bug beaucoup.
Bref, c'est vraiment très long, trop long...

Polly · Answer

Je ne sais plus quoi faire. Je suis indépendante et a 2 semaines de l'accouchement de mon premier enfant. Mon histoire est un peu longue et compliquée, mais j'ai besoin de vos conseils.  

Pour bien débuter ma grossesse, le RSI m'envoie le carnet de maternité qu'au cours du 8eme mois, même s'il est censé être envoyé au cours du 4eme mois. Je retourne donc les feuillets qui me donneront droit à des paiements de la part du RSI. Ils ne répondent pas après 3 semaines. J'appelle et ils me disent qu'ils n'ont rien reçu et que de toute façon il faut leur adresser une attestation URSSAF qui prouve que je suis à jour de mes cotisations. 

L'URSSAF, qui ne répond jamais à mes courriers ; exemple, j'ai demandé par courrier (suite aux conseils téléphoniques de l'URSSAF) de passer en versement libératoire avant décembre 2011, et ils ne m'ont jamais répondu. Donc pour le premier trimestre de cette année, j'ai voulu mensualiser mes paiements (car pas de versement libératoire), âpres avoir déclaré a la bonne date et heure, et l'URSSAF me dit que je dois envoyer un courrier qui sert de demande de mensualisation, avec le montant et la durée. Je fais, je ne reçois pas de réponse bien sur, mais en rappelant l'URSSAF 3 semaines plus tard ils m'informent que ce silence constitue "un accord" et que je dois envoyer le premier paiement (que je peux choisir moi-même sans leur accord il parait ?!). J'envoie donc le cheque, il est encaissé (ils ne manquent pas de rapidité pour les encaissements, hein ?), je rappelle quelques jours après l'encaissement pour voir si je peux donc avoir la fameuse attestation pour que je puisse l'envoyer au RSI. Non, le compte est toujours « en demeure », et en plus, L'URSSAF m'informe qu'il leur manque une déclaration pour le 2eme trimestre 2011 ! 

A ce moment la je n'en peux plus. Je suis en larmes au téléphone car a 2 semaines de l'accouchement que j'ai essaie de préparer soigneusement depuis des mois pour avoir les fonds disponibles (je suis la seule a travailler entre moi et mon mari, qui vient des E.U. et attend son visa, mon niveau de stress ne devrait vraiment pas être aussi haut. Le monsieur au telephone refuse de m'aider plus, et me dit simplement que quelqu'un me recontactera dans les 5 jours pour me parler de mon compte. 

Je sais que j'ai fait tous mes déclarations l'année dernière. La personne au téléphone m'a simplement répondu « non madame » quand je lui ai dit que c'était le cas.  Déjà que je dois leur courir après pour les mensualisations, je n'ai pas besoin de leur fournir un duplicata qui en plus dira « zéro » pour le 2eme trimestre de l'année dernière. Je suis sure qu'ils essayeront de me faire payer des frais pour cela aussi. 

Je veux vraiment porter plainte ou au moins avoir quelqu'un qui prendra les choses un peu plus au sérieux. Est-ce que quelqu'un peut me conseiller ?

Romain · Answer

Bonjour Polly,

Avez-vous réussi à régulariser votre situation ?
Par quel biais faîtes-vous vos déclarations ? (Internet, papier)

J'ai eu le même problème pour ma déclaration du 2ème Trimestre 2011.
Je me suis aperçu que l'URSSAF ne l'avait pas enregistrée quand j'ai fait la demande d'une attestation de vigilance qu'ils ne pouvaient pas m'établir. Pourtant j'avais bien fait ma déclaration via Internet, avec accusé de réception.

La seule solution a été de leur renvoyer une déclaration pour débloquer la situation. Sauf que dans mon cas, ils ont considéré que j'étais en retard et ont donc appliqué une majoration. Pas grand chose, et étant épuisé par leur incompétence et leur manque d'implication je n'ai pas réclamé le remboursement.

fafalouloute · Answer

bonjour a toutes et a tous,

L'urssaf me mets sincèrement en colère, de par leur incompétence.

j 'accuse l'urssaf d'incompétence

J 'ai subi une taxation d'office lors de la régularisation 2007 ET 2008 sur mes revenus, ma comptable a bien fait mes déclaration en temps et en heure.
Depuis, les papiers ont été égarés( problème informatique semble t-il), même avec des accusés de réçeption, ils arrivent à vous faire douter, lorsqu'ils disent qu'ils n'ont rien reçu.....

Pour 16 euros, ils vous menacent........mais pour 4000 euros en ma faveur, je n'arrive pas à les joindre!!!! 

Le pire des réponses a été:  je n'ai pas le temps.

Mais alors??? ils servent à quoi, s'ils n'ont pas le temps de s'occuper des dossiers pour lesquels ils sont payés!!!   

         si vous avez une solution, on y va.merci à vous

m2013 · Answer

Moi aussi, en tant qu'auto entrepreneur, je n'ai eu ques des problèmes avec l'urssaf du rhône; qui m'ont même enregistrer sur Paris, je me suis retrouvée avec 2 numéros de siret et un faux nom inventé par eux, je me retrouve face à des interlocuteurs qui se contredisent 
et raccontent n'importe quoi pour se débarrasser, donnent de fausses informations et de fausses démarches à suivre, c'est un vrai parcours du combattant ! 
Impossible de joindre le service concerné, deux personnes devaient me recontacter "dans l'urgence" d'après les interlocuteurs : je n'ai jamais été recontacté.
C'est HONTEUX !

frasq · Answer

Face à l'URSSAF, au RSI, à la Sécurité Sociale en général, nous sommes des individus en lutte avec des organismes soutenus par les Tribunaux et un corpus législatif au point qui ne laisse aucune liberté d'interprétation. Les jugements du TASS, des TGI vont toujours dans le bon sens. Les juges vous renverront toujours vers nos élus qui sont les seuls habilités à changer la loi.

Vous pouvez néanmoins vous plaindre auprès du TASS de votre département. C'est gratuit. Ça prend du temps. Vous n'obtiendrez rien d'autre que d'encombrer la salle d'audience avec le vain espoir d'enrailler le système au point de susciter une réaction intelligente des politiques mais j'en doute.

La pression doit s'appliquer sur le législateur. 

44% de nos parlementaires sont des fonctionnaires. 3% viennent du monde de l'entreprise. C'est exactement l'inverse en Grande-Bretagne.

Venez raconter votre histoire sur [supprime par modération]

Le lien sur facebook : [supprime ] Hors charte

FLAADERCHE07 · Answer

BONJOUR A TOUS
après avoir lu tout les commentaires cela me donne des frissons dans le dos
comment voulez vous que notre pays se redresse avec des organismes
incompétents qui étranglent nos petits entrepreneurs et autres 
c est une honte mais comme d habitude c est le pot de fer contre le pot de terre il va bien falloir que ce gouvernement prennes les choses en main une bonne fois pour toutes pas étonnant que certain jette l éponge
avec toutes ces tracasseries de ces crétins 
                                  bon courage a tous

NEA · Answer

Je pense avoir la palme d'or : j'envoie mon chèque joint de ma 1ère Déclaration Trimestrielle, le chèque est encaissé 7 jours après, la déclaration volatilisée. Je reçois donc une lettre menaçant une amende de 47€ pour manquement...

Je contacte les services par téléphone, les services sont séparés et aucun moyen de pouvoir contacter celui qui a donc encaissé mon chèque ce qui, selon leur acte, signifie qu'ils ont encaissé un chèque sans justificatif, comme ça !

On perd donc 30min au tél à essayer de comprendre, trouver une solution + à refaire un courrier expliquant le tout, joignant les documents.

Total de ma matinée : 1h perdue pour l'URSSAF + 1 timbre = coût de ce temps et énergie perdue --> plus de 4€ !!!!

Vive la France ! A moi bientôt le retour à l'étranger sur qui on a beaucoup à apprendre !

cta041806 · Answer

Pour faire dans la continuité, je suis travailleur indépendant depuis près de 20 ans... et un conseil si vous changez de région d'exercice soyez très très vigilant ! j'ai mis 3 ans à récupérer 4000 euros qui dormaient paisiblement dans les caisses de l'URSSAF. En fait, il y avait un trop versé à l'URSSAF de Rennes et mon dossier était donc fermé car ouvert à l'URSSAF de Nice... et les petits rigolos ont joué gentiment au ping pong pendant ces 3 belles années... Alors attention, sous les conseils avisés de mon comptable à chaque visite à l'URSSAF, je leur faisais tamponner (pour être tout à fait clair j'exigeais !) un document avec signature et date précisant les raisons de ma venue (oui, je me suis très très souvent déplacée pour éclaircir la situation et être enfin payée) ... A noter au-delà de 3 ans, l'affaire aurait tout simplement pu être classée par eux sans suite !!! Ceci dit, les impôts ne sont pas tristes non plus,... alors que je dois avoir un revenu mensuel d'environ 2500 à 3000€ par mois, il m'avait envoyé un redressement de 90 000€! Et attention là encore, c'est à vous de faire la preuve de leur erreur avant l'échéance sinon ils vous feront payer avec majoration ... (même si il est prévu qu'ils vous remboursent... ils sont quand même cools LOL). Et c'est la qu'un cabinet de comptabilité avec assistance juridique prend toute son importance.... je m'arrête là, mais malheureusement je pourrais encore raconter quelques problèmes rencontrés du fait effectivement d'incompétence, de je m'en foutisme et aussi d'arrogance.

DP · Answer

Première étape : Il faudrait tous les virer et embaucher des gens compétents qui ont envie de faire correctement leur travail. Et changer l'organisation bureaucratique totalement sclérosé.

Seconde étape : Arreter de nous emmerder avec des justificatifs qui peuvent retrouver dans d'autres administration française. Un coup de bigo au RSI et c'est réglé, vous l'avez la déclaration sociale des indépendants Monsieur l'agent. Mieux encore, ils pourraient se servir d'internet, ou voire même d'un système d'information qui communique entre les services de l'état. Oulala quelle est bonne l'idée, je vous la donne !!

Et puis arréter de nous dire que les réponses sont urgentes quand eux mettent des mois à nous répondre. Plus globalement, nous laisser bosser, payer grassieusment nos impots et arreter de nous emmerder. Même quand ils nous doivent de l'argent ils sont casse c...
DP

URSSAF : un vrai scandale !

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