Regularisation des cotisation RSI
PAULO
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7 nov. 2014 à 16:52
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 7 nov. 2014 à 19:17
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kastillon
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7 nov. 2014 à 18:16
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A quel titre le RSI vous réclame cette somme si vous êtes à jour ?
kastillon
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7 nov. 2014 à 19:17
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Je ne crois pas inutile d'en profiter pour rappeler que la structure EI est inadaptée aux revenus moyens à cause des charges non proportionnées du RSI.
Il faut avoir des bénéfices conséquents pour pouvoir vivre de son entrepreneuriat individuel. En mode caricatural, on ne peut gagner l'équivalent du smic en EI, c'est trop peu compte tenu des lourdes charges.
Il faut avoir des bénéfices conséquents pour pouvoir vivre de son entrepreneuriat individuel. En mode caricatural, on ne peut gagner l'équivalent du smic en EI, c'est trop peu compte tenu des lourdes charges.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2014 à 18:36
Mais on peut répondre sur le mode de fonctionnement des appels de cotisations.
Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ; 0€ vous êtes soumis à une cotisation minimale de toutes façons. Elle correspond à votre assurance maladie/décès, qui est obligatoire.
Lors de la création de votre d' activité, la première année,, le RSi vous demande une cotisation forfaitaire , Qui est en fait un acompte , elle ne peut pas se baser sur un chiffre d'affaire puisqu'il est inconnu. Dès la connaissance de votre bilan, la régularisation s'effectue sur votre CA déclaré.
Il en est de même les autres années, ou votre chiffre d'affaires est variable, il peut progresser, mais également régresser. L'appel ( ou plutôt l'acompte) se fait sur votre dernière déclaration connue. Puis la régularisation se fera sur Année +1,
Les cotisations dont vous faites références, (sont) peut-être que des acomptes versés, et les sommes demandées (sont) peut-être que la régularisation.
Au fait vous n'avez pas de comptable ?
cdt