Regul urssaf sur l année 2008 qui arrive en 2014

Question

Bonjour,

Voilà je viens solliciter votre aide et connaissance pour mon petit soucis.

J ai été en micro entreprise de Mars 2005 a Mars 2010. Ce matin au courrier j ai la bonne surprise de recevoir un courrier de l urssaf qui me demande de payer 98 euros de régulation sur l année 2008 et ce qui me surprend c est qu on me demande cette somme 6 ans après.

On t il vraiment le droit de réclamer des reguls 6 ans après.

Par avance merci.

Fanny

kastillon · Answer

Oui, ils ont le droit, ils peuvent même faire une régularisation au moment de comptabiliser vos points retraite. Epinglé par la Cour des comptes, le RSI s'est lancé dans une vaste  opération de récupération des arriérés, d'où la multiplication de ces relances.

Après, cette somme est-elle justifiée ? C'est à vous de voir avec eux.

Fanny6161 · Answer

Ah ok je pensais qu on pouvait pas remonter 6 ans en arriere enfin j vais leur ecrire pour demander des explications je n ai rien d autres à faire. En tout cas merci.

kastillon · Answer

C'est le recouvrement forcé (par la contrainte) qui ne peut excéder 5 ans et normalement, en droit, il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans. Donc en tout cela fait un délai de prescription maximum de 8 ans. 

Mais soyons précis : tout rappel de leur part, comme une simple lettre recommandée constitue un acte interruptif qui annule la période écoulée et provoque un nouveau départ du délai de prescription.

Donc, en théorie, la dette peut ne jamais s'éteindre jusqu'à votre retraite.
 
Gardons notre droit à exercer des métiers sans se tuer à la tache.

Regul urssaf sur l année 2008 qui arrive en 2014

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters