Mur de clôture de mon voisin.
Stecy15
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a construit un mur de clôture 10cm chez lui pour éviter de me demander de participer aux frais. Mon problème est le suivant il à laisser entre le mur et son grillage (par terre) un trou exprès pour laisser passer l'eau qui stagnait chez lui du coup ça ravine chez moi et ça creuse tout mon gravier. Je suis dans le gars et les épisodes cévenol ça ne manque pas. Qqun pourrait me conseiller?
Mon voisin a construit un mur de clôture 10cm chez lui pour éviter de me demander de participer aux frais. Mon problème est le suivant il à laisser entre le mur et son grillage (par terre) un trou exprès pour laisser passer l'eau qui stagnait chez lui du coup ça ravine chez moi et ça creuse tout mon gravier. Je suis dans le gars et les épisodes cévenol ça ne manque pas. Qqun pourrait me conseiller?
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1 réponse
Bonjour,
Vous n' êtes tenu d' accepter qu' un écoulement naturel des eaux et en aucun cas un écoulement du fait de la main de l' homme.
Le fond inférieur ne saurait être assujetti à la servitude de ruissellement, le fond supérieur ayant aggravé cette servitude de par les travaux qu' il a entrepris.
Cass.civ.2ème, 6 mai 1976- n°75-12619.
Faites une lettre recommandée à votre voisin en lui rappelant qu' en cas d'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux naturelles,ce qui est le cas, le juge peut ordonner soit la destruction de l'ouvrage à l'origine de l'aggravation, soit le versement d'une indemnité réparatrice au profit du propriétaire du fonds servant.
Et demandez lui de pallier immédiatement à cette inconvénient.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Vous n' êtes tenu d' accepter qu' un écoulement naturel des eaux et en aucun cas un écoulement du fait de la main de l' homme.
Le fond inférieur ne saurait être assujetti à la servitude de ruissellement, le fond supérieur ayant aggravé cette servitude de par les travaux qu' il a entrepris.
Cass.civ.2ème, 6 mai 1976- n°75-12619.
Faites une lettre recommandée à votre voisin en lui rappelant qu' en cas d'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux naturelles,ce qui est le cas, le juge peut ordonner soit la destruction de l'ouvrage à l'origine de l'aggravation, soit le versement d'une indemnité réparatrice au profit du propriétaire du fonds servant.
Et demandez lui de pallier immédiatement à cette inconvénient.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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