Installation d'un chalet sur jardin privatif
eddymoi
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en RDC dans une co-propriété de 4 appartements (immeuble avec d'un côté 2 propriétaires et de l'autre 2 propriétaires (1 étage)
Le jardin à l'arrière est séparé par des poteaux d'un mètre sur la largeur de la cour.
Je précise que l'immeuble ne possède pas de syndic.
Je souhaite installer un chalet de 12m2 entre le garage et l'immeuble. Le propriétaire au dessus de chez moi est d'accord mais le propriétaire de l'étage à l'autre bout de l'immeuble, s'oppose à ce chalet.
Je précise que ce chalet sera propre, à toit plat comme le garage à côté et peint de la couleur de l'immeuble.
Est-ce que je peux installer ce chalet en sachant que la MAIRIE ne s'y est pas opposée ?
Cordialement
J'ai acheté un appartement en RDC dans une co-propriété de 4 appartements (immeuble avec d'un côté 2 propriétaires et de l'autre 2 propriétaires (1 étage)
Le jardin à l'arrière est séparé par des poteaux d'un mètre sur la largeur de la cour.
Je précise que l'immeuble ne possède pas de syndic.
Je souhaite installer un chalet de 12m2 entre le garage et l'immeuble. Le propriétaire au dessus de chez moi est d'accord mais le propriétaire de l'étage à l'autre bout de l'immeuble, s'oppose à ce chalet.
Je précise que ce chalet sera propre, à toit plat comme le garage à côté et peint de la couleur de l'immeuble.
Est-ce que je peux installer ce chalet en sachant que la MAIRIE ne s'y est pas opposée ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
C' 'est le règlement de co-propriété qui s' applique et définit ce qui est permis ... ou pas ( pas le maire , ni l' un de vos voisins, ni vous.)
Il faut que vous le lisiez.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
C' 'est le règlement de co-propriété qui s' applique et définit ce qui est permis ... ou pas ( pas le maire , ni l' un de vos voisins, ni vous.)
Il faut que vous le lisiez.
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
eddymoi
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Il n'est pas dit dans ce réglement quoi que ce soit sur ce genre de chose. Le document a été signé il y a au moins 30ans et ça ne traite pas de ce type de choses
Bonjour,
Si vous êtes en copropriété un syndic est obligatoire.
En fonction du statut de ce jardin (lot privatif ou partie commune avec jouissance exclusive) et de votre règlement de copropriété, vous devez demander et faire voter une autorisation à l'assemblée générale.
Le vote se fait le plus souvent à la majorité de l'article 25, voir 26, mais dans tous les cas un copropriétaire sur quatre n'aura pas assez de voix pour vous bloquer...
Si vous ne suivez pas ce formalisme, le risque c'est que n'importe quel copropriétaire pourra saisir un juge, faire nommer un administrateur et le prochain syndic vous imposera alors la remise en état... Sans syndic, qui assure l'immeuble et qui gère l'entretien et l'administration des parties communes ?
Si vous êtes en copropriété un syndic est obligatoire.
En fonction du statut de ce jardin (lot privatif ou partie commune avec jouissance exclusive) et de votre règlement de copropriété, vous devez demander et faire voter une autorisation à l'assemblée générale.
Le vote se fait le plus souvent à la majorité de l'article 25, voir 26, mais dans tous les cas un copropriétaire sur quatre n'aura pas assez de voix pour vous bloquer...
Si vous ne suivez pas ce formalisme, le risque c'est que n'importe quel copropriétaire pourra saisir un juge, faire nommer un administrateur et le prochain syndic vous imposera alors la remise en état... Sans syndic, qui assure l'immeuble et qui gère l'entretien et l'administration des parties communes ?
Oui mais à ce jour, il n'y a pas de syndic et les propriétaires sont très difficiles à joindre et ne répondent pas aux mails ou rarement quand ça les intéresse...
Est-ce que je peux demander au moins à deux propriétaires + moi ça fait 3 sur 4 pour qu'ils m'autorisent le montage de ce chalet ?
Si oui, l'autre propriétaire peut-il engager des poursuites ou me faire retirer ce chalet ?
Allons plus loin, si je le fais et qu'un jour, nous avons un syndic, les propriétaires peuvent-ils me faire retirer ce chalet ?
Est-ce que je peux demander au moins à deux propriétaires + moi ça fait 3 sur 4 pour qu'ils m'autorisent le montage de ce chalet ?
Si oui, l'autre propriétaire peut-il engager des poursuites ou me faire retirer ce chalet ?
Allons plus loin, si je le fais et qu'un jour, nous avons un syndic, les propriétaires peuvent-ils me faire retirer ce chalet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...