Installation d'un chalet sur jardin privatif

eddymoi Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 4 nov. 2014 à 10:57
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 nov. 2014 à 12:42
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en RDC dans une co-propriété de 4 appartements (immeuble avec d'un côté 2 propriétaires et de l'autre 2 propriétaires (1 étage)
Le jardin à l'arrière est séparé par des poteaux d'un mètre sur la largeur de la cour.
Je précise que l'immeuble ne possède pas de syndic.
Je souhaite installer un chalet de 12m2 entre le garage et l'immeuble. Le propriétaire au dessus de chez moi est d'accord mais le propriétaire de l'étage à l'autre bout de l'immeuble, s'oppose à ce chalet.
Je précise que ce chalet sera propre, à toit plat comme le garage à côté et peint de la couleur de l'immeuble.
Est-ce que je peux installer ce chalet en sachant que la MAIRIE ne s'y est pas opposée ?
Cordialement

3 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 4/11/2014 à 11:13
Bonjour,

C' 'est le règlement de co-propriété qui s' applique et définit ce qui est permis ... ou pas ( pas le maire , ni l' un de vos voisins, ni vous.)

Il faut que vous le lisiez.

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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eddymoi Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016
4 nov. 2014 à 12:20
Il n'est pas dit dans ce réglement quoi que ce soit sur ce genre de chose. Le document a été signé il y a au moins 30ans et ça ne traite pas de ce type de choses
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
4 nov. 2014 à 11:14
Bonjour,

Si vous êtes en copropriété un syndic est obligatoire.

En fonction du statut de ce jardin (lot privatif ou partie commune avec jouissance exclusive) et de votre règlement de copropriété, vous devez demander et faire voter une autorisation à l'assemblée générale.

Le vote se fait le plus souvent à la majorité de l'article 25, voir 26, mais dans tous les cas un copropriétaire sur quatre n'aura pas assez de voix pour vous bloquer...

Si vous ne suivez pas ce formalisme, le risque c'est que n'importe quel copropriétaire pourra saisir un juge, faire nommer un administrateur et le prochain syndic vous imposera alors la remise en état... Sans syndic, qui assure l'immeuble et qui gère l'entretien et l'administration des parties communes ?
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eddymoi Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016
4 nov. 2014 à 12:20
Oui mais à ce jour, il n'y a pas de syndic et les propriétaires sont très difficiles à joindre et ne répondent pas aux mails ou rarement quand ça les intéresse...
Est-ce que je peux demander au moins à deux propriétaires + moi ça fait 3 sur 4 pour qu'ils m'autorisent le montage de ce chalet ?
Si oui, l'autre propriétaire peut-il engager des poursuites ou me faire retirer ce chalet ?
Allons plus loin, si je le fais et qu'un jour, nous avons un syndic, les propriétaires peuvent-ils me faire retirer ce chalet ?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
4 nov. 2014 à 12:40
Oui, sans une autorisation consignée noir sur blanc dans le procès-verbal d'une assemblée générale valablement convoquée vous risquez d'être condamné, un jour, à retirer le chalet et à la remise en état...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
4 nov. 2014 à 12:42
Je confirme.
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