Charge copro

Mionduj Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - 29 oct. 2014 à 15:08
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 29 oct. 2014 à 16:01
Bonjour, Nous sommes un petit syndic de 12 maisons individuelles en copro. Nous sommes bénévoles et ne percevons aucune indemnisation. De manière générale, nous n'imprimons les documents (convocation / PV d'AG / Annexes ...) que pour les copropriétaires mais jamais pour nous, car nous en gardons trace via nos boites mail afin de réaliser des économies. Jusque ici, nous avons fait "cadeau" des frais d'impression que nous faisions avec notre matériel personnel. Nous avons souvent remis les documents en main propre mais ces derniers temps les relations se dégradent avec 3 foyer (qui étaient contre une décision votée à la majorité) et depuis nous leur transmettons les documents (convoc / annexex / PV) en RAR.
Nous souhaitons savoir, si il est possible de facturer les frais de photocopie et frais postaux au détail, soit des RAR pour certains, une photocopie supplementaire pour les remises en main propre, et aucune pour nous (puisque c'est le cas) ?
Dans l'attente de votre retour, nous vous remercions d'avance pour votre aide.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
29 oct. 2014 à 16:01
Bonjour,

Non, tous les frais d'administration, préparation et envois des convocations et des procès-verbaux sont des charges communes à répartir selon les tantièmes généraux.

Vérifiez que vous êtes bien une copropriété et pas une ASL mais à moins d'être sous la forme du syndicat coopératif, vous ne pouvez pas être syndic à plusieurs. Le syndic non professionnel est une personne physique et une seule, les autres sont en général les membres du conseil syndical...
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