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Syndic bénévole

nachwa6 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 29 oct. 2014 à 08:51
nachwa6 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 29 oct. 2014 à 10:57
Bonjour, notre syndic bénévole qui est propriétaire de plusieurs appartements a donner
son accord à son locataire qui est son copain, d'ouvrir une fenêtre derrière l'immeuble sans permis de la mairie et son l'accord des copropriétaires. Quand on lui posé la question il s'est contenté de nous dire :" je m'en excuse".
Merci de vos réponses, est-ce qu'il a le droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
29 oct. 2014 à 10:49
bonjour
il n'a pas le droit à 2 titres .

*toute modification extérieure doit faire l'objet d'un permis de construire délivré par la mairie

*Toutes modifications apportées aux parties communes ( les mur extérieurs en font partie) doivent être validées par l'AG des copropriétaires .
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Réponse 2 / 2
nachwa6 Messages postés 34 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017
29 oct. 2014 à 10:57
merci beaucoup pour votre réponse. Dans ce cas là qu'est-ce qu'on peut faire nous les copropriétaires.
cordialement
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