Servitude eaux pluviales sur terrain non constructible
littlebubble
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Modifié par littlebubble le 20/10/2014 à 12:36
littlebubble Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 18:10
littlebubble Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 18:10
A voir également:
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littlebubble
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21 oct. 2014 à 07:41
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Coucou, personne n'a un début de réponse ??
bern29
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21 oct. 2014 à 09:08
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Bjr,
Cette servitude n'a probablement pas été actée,par contre elle est continue et apparente et donc acquise par prescription trentenaire.
Pourquoi diable n'avez vous pas visité à fond le terrain avant ?
Cette servitude n'a probablement pas été actée,par contre elle est continue et apparente et donc acquise par prescription trentenaire.
Pourquoi diable n'avez vous pas visité à fond le terrain avant ?
littlebubble
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21 oct. 2014 à 13:21
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Inutile de nous jeter la pierre......
Lorsque l'on cherche un terrain depuis des lustres et qu'un se présente qui plus est avec un ruisseau pour les bêtes, on ne regarde pas derrière chaque ronce.... Ici, c'est la campagne.
Dans la mesure où la Mairie a rédigé et rempli un document précisant l'absence de servitude, n'est-t-il pas possible de la contester ou de demander son aménagement car là le débit "entonnoir" fait un véritable ruisseau par temps de pluies ? et éventuellement à qui s'adresser en premier lieu ? Un aqueduc, c'est une "canalisation" et cela concentre le débit en un point .....
Lorsque l'on cherche un terrain depuis des lustres et qu'un se présente qui plus est avec un ruisseau pour les bêtes, on ne regarde pas derrière chaque ronce.... Ici, c'est la campagne.
Dans la mesure où la Mairie a rédigé et rempli un document précisant l'absence de servitude, n'est-t-il pas possible de la contester ou de demander son aménagement car là le débit "entonnoir" fait un véritable ruisseau par temps de pluies ? et éventuellement à qui s'adresser en premier lieu ? Un aqueduc, c'est une "canalisation" et cela concentre le débit en un point .....
bern29
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21 oct. 2014 à 13:33
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Inutile de nous jeter la pierre....
Doux Jésus,que non ! car moi aussi j'ai péché !
Mais vous n'êtes pas le seul à avoir été "négligent" Mais maintenant (que vous avez signé en tout état de cause)il faut s'en tenir à la législation
Doux Jésus,que non ! car moi aussi j'ai péché !
Mais vous n'êtes pas le seul à avoir été "négligent" Mais maintenant (que vous avez signé en tout état de cause)il faut s'en tenir à la législation
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21 oct. 2014 à 18:10
21 oct. 2014 à 18:10
Même si le domaine public se répand dans le domaine privé ???? et que la mairie n'a enregistré aucune servitude sur la parcelle...
N'y-a-t-il pas eu un texte qui invitait les collectivités à faire enregistrer ce type de servitude ?
N'y-a-t-il pas eu un texte qui invitait les collectivités à faire enregistrer ce type de servitude ?