Problème suite achat appartement

Question

Bonjour,

Je me permets de poster sur ce forum pour solliciter votre aide suite à l'achat d'un appartement.

Nous avons en effet acheté un appartement le 12 septembre 2014, et celui-ci possède une cheminée à foyer ouvert qui est censée être parfaitement fonctionnelle. Cependant, en faisant un petit feu de bois ce soir pour tester, nous avons eu la mauvaise surprise d'un voisin mitoyen vivant dans l'immeuble attenant au nôtre, qui nous dit que depuis un an et demi leur syndic a ordonné à notre copropriété de ne plus utiliser nos cheminées car le conduit est fissuré. La fumée s'évacue en effet dans sa cuisine ; il y a des risques d'incendie. On ne sait pas si notre syndic est au courant, les autres copropriétaires ne semblent pas l'être en tout cas car ils veulent eux aussi utiliser leur cheminée. Nous n'avions pas du tout connaissance de ce "détail" et sommes fortement déçus car nous avons justement acheté cet appartement pour sa cheminée, et souhaitons en faire notre mode de chauffage principal. Nous savons simplement que l'ancienne propriétaire n'utilisait pas la cheminée mais prétendait la faire ramoner chaque année, ce qui s'avère être faux après expertise. Le montant des travaux risque d'être relativement élevé (tubage, éventuellement pose d'un insert) et cela n'est pas possible pour nous pour l'instant.

Cela est-il considéré comme un vice caché ? Quel est notre recours dans ce cas-là ? Faut-il contacter notre syndic, notre notaire ? 

Merci d'avance pour votre réponse et bonne soirée

dany311 · Answer

bonjour

ce problème à très certainement été débattu lors de la dernière AG de la copropriété
( voire de l'AG précédente )
voir les 2 derniers rapports de l'AG annuelle
car très certainement il doit exister une procédure en cours entre les 2 copropriétés pour réparer ces dommages
avant d'acheter , avez vous demandé les 2 derniers rapports de l'AG annuelle ??
il m'étonnerait fort qu'il n'y ai rien d'indiqué concernant ce problème
 
si les 2 derniers ( ou le dernier rapport ) de l'AG font état de ce problème , vous n'avez aucun recours

cdlt

Sobiedronka · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Nous sommes allés à la dernière AG, et avons les compte-rendus de celles des 3 dernières années. Ils ne font jamais état de ce problème!! Il semblerait que nous l'ayons appris vraiment par hasard avec ce voisin en panique...

Un recours est donc possible, à qui est-il préférable de s'adresser du coup?

Cordialement

dany311 · Answer

A priori le syndic bénévole de la copropriété de l'immeuble mitoyen n'a prévenu personne! Aucune expertise ni devis de la part d'artisans 


dans ce cas là , comment voulez vous que votre vendeur ou votre syndic soient au courant de ce problème  ??
comment voulez vous que ce soit un vice caché puisque personne ne le savait ??

je suppose qu'il doit s'agir d'une très vieille copropriété pour que la cheminée donne sur l'autre copropriété , parce que normalement il y a en principe un mur pour chaque bâtiment
il serait nécessaire que le syndic de l'autre copropriété engage une procédure envers votre copropriété

cdlt

Sobiedronka · Answer

Je suis bien d'accord, l'ancien propriétaire n'était pas de mauvaise foi, mais la cheminée nous a été vendue comme fonctionnelle et utilisable en l'état. Or, ce n'est pas le cas. Autant ne rien nous dire à ce moment-là! Nous avons eu pas mal de déconvenues en arrivant dans le logement, mais là c'est la goutte d'au.

J'ai trouvé ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 à la fin il est indiqué "Dommages et intérêts en cas de mauvaise foi du vendeur: 
Si le vendeur connaissait le défaut du produit que vous avez acheté, il doit, en plus de vous rembourser le prix, vous verser des dommages et intérêts.", ce qui sous-entend que le vendeur peut ne pas être au courant, mais cela peut tout de même être considéré comme un vice caché. A voir!

Merci pour votre temps

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