Accès au sous-sol condamné
jeremy_92
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dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 oct. 2014 à 01:50
dany311 Messages postés 20864 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 17 oct. 2014 à 01:50
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dany311
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bonjour
et le TGI de Paris a condamné l'accès à ce sous-sol le temps de l'expertise.
rien d'autre à faire que d'attendre que les experts aient fini leur procédure
et cela peut durer s'il y a des contre expertises.
cdlt
et le TGI de Paris a condamné l'accès à ce sous-sol le temps de l'expertise.
rien d'autre à faire que d'attendre que les experts aient fini leur procédure
et cela peut durer s'il y a des contre expertises.
cdlt
stf_frmu
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16 oct. 2014 à 23:50
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bsr
renseignez vous auprès de votre avocat car pour faire une assignation en référé, il vous faudra obligatoirement un avocat
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