Accès au sous-sol condamné

jeremy_92 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 23:41
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 17 oct. 2014 à 01:50
Bonjour,
Suite à un incendie datant de plus d'un an dans le sous-sol de l'immeuble où je suis locataire, une expertise judiciaire est en cours, et le TGI de Paris a condamné l'accès à ce sous-sol le temps de l'expertise.
Aujourd'hui, le bâtiment a été raccordé à la fibre optique et la commercialisation des services est activée.
Lors du déplacement du technicien pour la fibre, celui-ci me demande accès au sous-sol pour effectuer les derniers branchements (de l'ordre de 5-10 minutes).
Or, le syndic me refuse l'accès sous prétexte que l'expertise judiciaire est en cours.

Comment dois-je procéder pour faire débloquer la situation ?
On me parle d'une assignation en référé devant le président du TGI, mais je n'ai aucune information concernant l'affaire en cours dans l'immeuble et le syndic ainsi que mon agence immbolière ne me donnent aucune piste.

Merci infiniment de votre aide !
Bien cordialement,

2 réponses

dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
17 oct. 2014 à 01:50
bonjour

et le TGI de Paris a condamné l'accès à ce sous-sol le temps de l'expertise.
rien d'autre à faire que d'attendre que les experts aient fini leur procédure
et cela peut durer s'il y a des contre expertises.

cdlt
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stf_frmu Messages postés 43680 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 349
16 oct. 2014 à 23:50
bsr


renseignez vous auprès de votre avocat car pour faire une assignation en référé, il vous faudra obligatoirement un avocat
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